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Code du travail et conditions d'ancienneté

Plus vous restez longtemps comme salarié dans une entreprise, plus vous cumulez de l’ancienneté. Le Code du travail règlemente le mode de calcul et les droits auxquels le salarié peut prétendre. Certains avantages liés à l’ancienneté pourront s’ajouter s’ils sont prévus dans le contrat de travail ou les Conventions collectives.
 

Comment calculer l'ancienneté ?

D’après le Code du travail, l’ancienneté se calcule à compter du premier jour du contrat jusqu’à sa rupture, quel que soit le contrat. On peut donc y intégrer tous les types de contrats du CDI, CDD... à l’apprentissage. A l’issue d’un stage de plus de deux mois ou d’un CDD, si la personne est embauchée, ces périodes seront comptées dans le calcul de l'ancienneté. Sont également comptabilisés :

  • les arrêts maladies
  • les congés maternité ou d’adoption
  • les congés parentaux
  • les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • les congés payés
  • les périodes de formation.


Les contrats à temps partiel sont calculés comme les contrats à plein temps. En revanche, ne seront pas pris en compte les maladies non professionnelles, les congés pour création d’entreprise et les congés sabbatiques.
 

Que vous apporte l’ancienneté ?

L’ancienneté rentre dans le calcul de certains droits et avantages.

Lors d’un licenciement, on tiendra compte de l’ancienneté pour calculer le préavis et les indemnités. Pour le préavis, le calcul se fera du premier jour du contrat à la date du licenciement. Un an d’ancienneté donne droit à des indemnités de licenciement sauf si celui-ci résulte d'une faute grave. Le calcul se fera sur la période travaillée jusqu’à la date d’expiration du préavis qu’il soit ou non exécuté.

Plusieurs points à savoir :

Le Code du travail prévoit qu’une entreprise puisse exiger un délai d’ancienneté pour qu’un salarié bénéficie de l’épargne salariale ; Ce délai ne peut excéder 3 mois.

De même, le Code du travail donne droit au congé sabbatique à compter de 36 mois d’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

A compter d’un an d’ancienneté, l’entreprise à l’obligation de maintenir la rémunération du salarié en cas de maladie ou d’accident du travail.

En revanche, le Code du travail ne prévoit pas de prime d’ancienneté ni de jours de congés supplémentaires. Ces avantages ne sont pas obligatoires sauf s’ils sont stipulés dans le contrat de travail, dans un accord collectif, dans la Convention Collective ou s’il s’agit d’un usage dans l’entreprise.
 

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  • Écrit par  Sébastien

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