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Quelle gratification de stage en 2012 ?

La rémunération des stagiaires en entreprise est soumis à certaines règles que vous devez connaître en tant qu'employeur. Ainsi, avant d'embaucher un stagiaire ou même de lui proposer une rémunération adaptée, retrouvez ci-dessous quelques points essentiels sur la gratification de stage en 2012.

 

La gratification de stage en 2012, pour qui ?

Comme chaque année, les personnes pouvant prétendre à une gratification de stage en 2012 sont les étudiants et les élèves qui sont scolarisés dans un collège ou un lycée d'enseignement technique, secondaire ou spécialisé. Mais aussi toute personne qui doit réaliser un stage de formation, d'initiation à un métier, ou même de complément de formation professionnelle (en dehors de la formation professionnelle continue), et qui n'est pas concernée par un contrat de travail.

La gratification de stage en 2012, quelle durée minimum ?

Là aussi, à l'image des année précédentes, il faudra réaliser un stage d'une durée de 2 mois minimum pour pouvoir prétendre à une gratification de stage. En-dessous de cette durée, la gratification n'est pas obligatoire.

L'exonération de la gratification de stage en 2012

Si vous souhaitez verser une gratification de stage en 2012, sachez que celle-ci, qu'elle soit versée en nature ou en espèces, peut être exonérée de cotisation pour la partie qui ne dépasse pas 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, multiplié par le nombre d'heures de stage chaque moi (à titre d'information, ce plafond est de 23 euros pour 2012).

A l'échelle mensuelle, l'exonération des cotisations portera sur 436,05 euros pour l'année 2012, si votre stagiaire est aux 35 heures. Au-dessus de ce montant mensuel (pour la partie excédant ce montant), vous devrez payer des cotisations comme s'il s'agissait d'un salaire classique, et vous serez alors dans l'obligation de faire une fiche de paie.

La contestation de la gratification de stage lors d'un contrôle URSSAF

Si vous êtes soumis à un contrôle URSSAF, sachez que l'exonération de la gratification de stage évoquée ci-dessus peut être contestée, si vous n'avez pas établi de convention de stage pour votre stagiaire. Dans cette situation, l'URSSAF pourra demander le paiement des cotisations dues en fonction de la gratification.
L'URSSAF pourra également contester cette exonération, et demander un rappel des cotisations dues avec un calcul basé sur l'assiette minimum, si elle arrive à prouver qu'il existe un lien de subordination.

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