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Que dicte le Code du travail sur le licenciement ?

Dans le cas d’un licenciement, l’employeur doit respecter tous les textes de loi et suivre une procédure bien précise, à défaut le salarié peut recourir au Conseil de prud’homme pour licenciement abusif. 

Selon le Code du travail, la procédure de licenciement doit respecter les étapes suivantes : 

  • La convocation du salarié :

L’article L.1232-2 stipule que l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit avant tout le convoquer pour lui annoncer son licenciement et lui expliquer les causes. 

La convocation doit se faire par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse du salarié, ou bien par remise en main propre avec signature d’une décharge. 

La lettre de convocation doit préciser l’objet de l’entretien, le ou les motifs de licenciement, la date, l’heure et le lieu. 

Le salarié peut se présenter à l’entretien seul, accompagné par un représentant du personnel ou par un conseiller (la liste des conseillers doit être indiquée dans la lettre de convocation). 

L’entretien doit avoir lieu au moins 5 jours après la réception de la lettre (les dimanches et le jour de réception ne sont pas compris).

  • L’entretien préalable de licenciement : 

Cet entretien a pour but de donner la parole à chacune des deux parties. L’employeur pourra présenter les motifs du licenciement et le salarié donnera des explications. 

Si les deux  parties trouvent un terrain d’entente, l’entretien pourra déboucher sur une simple sanction et le salarié reprendra son poste. Si aucun accord n’a été trouvé, les deux parties devraient discuter ensemble sur les modalités de licenciement, les indemnités, etc.  

  • La lettre de licenciement : 

Si à l’issue de l’entretien préalable, l’employeur n’est pas revenu sur sa décision, il doit envoyer une lettre de licenciement au salarié en recommandé avec accusé de réception.  

Le délai d’envoi est de 2 jours s’il s’agit d’un licenciement pour motif personnel, de 7 jours si c’est un licenciement pour motif économique et de 1 mois s’il s’agit d’un licenciement pour faute.

La lettre doit contenir le motif précis du licenciement et la durée du préavis que devrait effectuer le salarié.  

  • Les procédures avant le départ : 

Selon le Code du travail, l’employeur doit remettre au salarié : 

  1. Un certificat de travail,
  2. Une attestation de solde de tout compte,
  3. La somme de l’indemnité de licenciement si elle a lieu, 
  4. Et une attestation pour Pôle emploi. 

 

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  • Écrit par  Maxime

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