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Licenciement économique : qu'elles seront vos indemnités ?

Le licenciement économique est un licenciement qui obéit à une réglementation très précise. Pour qu'il soit économique, le licenciement il doit être prononcé par l'employeur exclusivement et pour des causes extérieures à l'entreprise. Causes qui impactent directement sur le chiffre d'affaire réalisé.Le point sur ce formalisme spécifique et les indemnités.

Le formalisme.

Différent en fonction de la taille de l'entreprise, le formalisme ne sera pas le même pour une entreprise de plus ou moins 9 personnes et l'entreprise de plus de 50 personnes ayant un CE (Comité d'Entreprise). Le point commun, quel que soit la taille de l'entreprise sera l'envoi d'une lettre recommandée convoquant le salarié à l'entretien préalable au licenciement. Un délai légal de 5 jours francs doit être respecter entre l'arrivée de la lettre chez le particulier et la date de l'entretien. Lors de cet entretien, l'employeur doit identifier clairement les causes du licenciement économique, des causes qui doivent être strictement indépendantes de la qualification du salarié. L'employeur peut décider, à ce stade de la procédure, de proposer une nouvelle orientation professionnelle, un reclassement pour éviter le licenciement et donc la perte de l'emploi. Si aucun accord n'est trouvé, l'employeur doit attendre 7 jours (15 jours pour les cadres) pour adresser au salarié la lettre de licenciement. Cet envoi se fera en recommandée avec accusé de réception.

Les indemnités.

Les indemnités de licenciement pour causes économiques sont faciles à calculer. Deux situations se dégagent en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. La barre fixant la limite se situa à 10 ans d'ancienneté. Si le salarié a moins de 10 ans d'ancienneté au moment où il est licencié, les indemnités seront égales aux deux dixièmes du salaire mensuel par année de service. Si le salarié totalise plus de 10 années d'ancienneté, le montant des indemnités de licenciement sera le même que précédemment majorés de deux dixièmes de mois  de salaires pour chaque année d'ancienneté. Un prorata pourra être fait en fonction de la date précise du licenciement.

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  • Écrit par  Maxime
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