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La maladie prolongée: le point

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La maladie prolongée est une réelle douleur pour le salarié qui est atteint d’une affection de santé. Mais c’est un grave problème aussi pour l’entreprise qui s’en trouve fortement désorganisée et désarmée face à cette situation. Toute une chaîne de production peut voir son flux de travail amputé. Mais pour autant, l’employeur doit marcher sur des œufs s’il envisage de licencier un salarié en maladie prolongée.

Qu’est que la prolongation de la maladie ?

Une maladie prolongée peut recouvrir plusieurs aspects. Il peut s’agir d’un arrêt de longue durée, au-delà de 6 mois, ou de petits arrêts de travail à répétition. Le salarié peut aussi être suivi pour une affection longue durée, ALD, ce qui rend légitime la maladie prolongée. Dans tous les cas, une absence pour maladie, quelle que soit sa durée, doit faire l’objet d’un certificat médical et, si le salarié en arrêt souhaite obtenir des indemnités journalières de la part de la caisse primaire d’assurance maladie, un formulaire d’arrêt de travail.

Peut-on licencier un salarié en maladie ?

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie prolongée ? Oui.

Peut-on licencier un salarié parce qu’il est en arrêt maladie prolongée ? Non.

La loi est très claire sur ce point, l’état de santé d’un salarié ne peut justifier à lui seul d’un licenciement légitime. Cela reviendrait à appliquer une politique discriminatoire à l’égard de l’ensemble des effectifs de l’entreprise.

En revanche, il est possible de licencier un salarié en maladie si l’employeur arrive à prouver la désorganisation que cela implique pour l’entreprise avec des données chiffrées et des documents à l’appui. Apporter cette preuve n’est pas des plus aisé. D’autant que l’employeur doit aussi démontrer qu’il lui est presque impossible, pour des raisons de qualification, et non pas des raisons de coût, de faire appel à des contrats temporaires afin de remplacer l’absence du salarié en maladie prolongée.

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