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Les frais de notaire pour un terrain à bâtir

Un terrain à bâtir est juridiquement et fiscalement parlant un terrain prêt à recevoir une construction et donc un dossier de permis de construire.  Si techniquement un terrain à bâtir est identique qu’il appartienne à un particulier ou à un professionnel, le législateur fait une différence sur le plan fiscal et donc celui des frais de notaire.

A savoir : lors d’une vente ou d’un achat, il est conseillé que vendeur et acquéreur ait chacun leur notaire. Les frais de notaires sont alors partagés entre les deux notaires. Les intérêts de chacune des parties sont alors mieux représentés !

Si c’est un professionnel qui vend un terrain

C’est le cas du terrain intégré à un lotissement, le vendeur est l’aménageur ou le lotisseur. Dans ce cas, les frais de notaires sont réduits, entre 2 et 3% du montant total du prix du terrain.

Si c’est un particulier qui vend un terrain

En tant que particulier, la personne physique n’est pas soumise à la TVA, l’acquéreur payera des frais de notaire « classique », soit environ 6 à 7 %. Ce pourcentage comprend les droits de mutation (5,09%) et les honoraires du ou des notaires ayant formalisés la vente.

Exemple

Pour fixer un peu mieux les chiffres voilà l’exemple de la vente d’une habitation de plus de 5 ans. La maison est vendue par le propriétaire qui est un particulier. L’habitation est vendue pour 150 000 euros (net vendeur, argent que le propriétaire touchera). Le notaire encaissera 1 972 euros, frais divers pour les copies nécessaires à la rédaction du projet de l’acte et acte définitif, environ 1 000 euros, frais de publication (généralement 0,1% de la vente) 150 euros et les droits d’enregistrement (5,09%). Pour les ventes en VEFA ou du neuf, 0,715% du prix de vente, dans notre cas : 7 635 euros.

Au total, les frais de notaire s’élèvent à 10 757 euros.

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