Actualites-web - Le site Btob

Les frais de notaire à la vente

Acquérir un logement est souvent un vrai projet de vie et d’avenir pour une famille ou un ménage. Parmi les postes de dépense à ne pas oublier d’inclure dans l’enveloppe d’achat, les frais de notaire lors de la vente sont particulièrement importants. Dépendant du prix de vente du bien, ils comprennent les émoluments du ou des notaires ainsi que les diverses taxes immobilières.


Qui doit payer les frais de notaire ?

C’est toujours l’acquéreur qui doit régler les frais de notaire à la vente d’un logement, qu’il s’agisse d’une transaction entre particuliers, ou de promoteur à particulier. Cette règle s’applique à tous types de biens immobiliers, neufs ou anciens, et sans condition de valeur marchande. Ce sera donc logiquement que l’acquéreur préférera choisir son notaire (même si les notaires ne pratiquent pas de tarifs libres). Toutefois, le vendeur peut également demander à ce que son propre notaire intervienne dans la transaction. A ce moment, les codes professionnels définiront, en fonction des localités géographiques des deux offices, les tâches à confier à chacun des deux notaires. Cette situation ne cause en aucun cas l’augmentation des frais de notaire lors de la vente. Les notaires se répartissent leurs émoluments selon les règles fixés par leur code professionnel.

Les taxes des frais de notaire

En plus des émoluments du notaire, les frais administratifs lors de la vente vont se concrétiser par les frais de formalités, copies et débours, les frais de publication, ainsi que les droits d’enregistrement. Ces droits d’enregistrement sont de 5,09 % du prix de vente pour un logement ancien, et de 0,715 % en ce qui concerne un logement neuf.

Le trop perçu traditionnel

Afin de pouvoir intégrer l’ensemble des frais de notaire à la vente à sa demande de crédit immobilier, le notaire fournit une somme qui est toujours un peu supérieure à la réalité. De un à deux mois après la vente, le trop perçu est reversé à l’acquéreur.

Donnez une note à cet article
(0 Votes)

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version