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Le dispositif Robien Classique

Le dispositif Robien classique a été mis en place au cours de l'année 2006. Il possède les principales caractéristiques du dispositif Robien de 2003. Il concerne les propriétaires qui mettent leur bien neuf ou restauré en location non meublée pendant une durée de 9 ans. L'amortissement peut atteindre jusqu'à 65% de la valeur du bien.

Logements concernés par le dispositif Robien classique

Seuls des biens situés en France peuvent profiter du dispositif. Les logements concernés sont :

  • les logements neufs achetés entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006
  • les logements construits par le contribuable et qui ont une déclaration d'ouverture de chantier  entre  le 3 avril 2003 et le 31 août 2006
  • les locaux non habitables acquis entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006 et transformés en logements
  • les logements non décents acquis entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006 et qui ont fait l'objet de travaux permettant de satisfaire les exigences techniques des biens neufs.

Avantage fiscal du dispositif Robien classique

Le dispositif permet au propriétaire de déduire 8% du montant de l'investissement des revenus fonciers pendant les cinq premières années puis 2,5%  les quatre suivantes.

Par la suite, le propriétaire peut, par période de 3 ans et pour 6 ans maximum, bénéficier d'une déduction de 2,5%.

Les dépenses engagées pour la réhabilitation du logement sont pris en compte pour calculer la déduction fiscale dont bénéficie le propriétaire.

Les plafonds de loyer mensuels au mètre carré sont les suivants :

  • Zone A (Paris, petite couronne, deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Genevois français, Côte d'Azur (bande Hyères-Menton): 22,22€
  • Zone B1 et B2 (villes de plus de 50 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre-mer et la Corse, les autres zones frontalières ou littorales, ou à la limite de l’Île-de-France : 15,45€
  • Zone C (reste du pays): 11,12€

Application du dispositif Robien classique

Pour mettre en place le dispositif, il est obligatoire de respecter certains critères :

  • louer le logement non meublé pour une durée minimale de 9 ans
  • la mise en location doit avoir lieu dans les 12 mois suivant l'achat ou la fin des travaux de réhabilitation
  • le bien doit être situé en zone urbaine
  • le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire
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