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Le résident fiscal

En matière fiscale, une notion telle que le résident fiscal qui est distincte de celle de la nationalité revêt une importance capitale. En effet, en tant que contribuable il est primordial de connaître sa résidence fiscale dans la mesure où votre statut de résident fiscal ou non d'un pays, permet de déterminer le régime d'imposition qui devra s'appliquer à vous. Cet article vous permettra de savoir ce que recouvre le vocable résident fiscal.

Les différentes conditions à remplir pour être considéré comme un résident fiscal

En France, c'est l'article 48 du code général des impôts qui définit les conditions pour être considéré comme résident fiscal français. Ainsi, aux termes de cet article, vous êtes résident fiscal si votre activité professionnelle principale est exercée en France, votre foyer ou votre lieu de séjour principal est en France ou si votre centre des intérêts économiques se trouve sur le territoire français. Ces critères étant alternatifs et non cumulatifs, un seul suffit donc pour que vous soyez déclaré comme résident fiscal de la France.

Quelques précisions importantes sur la notion de résident fiscal

Vous devez savoir que si vous partez travailler hors de la France en tant que salarié pendant plusieurs mois voire des années, vous êtes toujours considéré comme résident fiscal français si votre famille reste en France. Vous êtes également  rattaché à la France pour le paiement de vos impôts si toute votre famille étant à l'étranger, vous exercez l'essentiel de vos fonctions sur le territoire hexagonal et pas dans votre pays d'accueil. Les accords de coopération ainsi que les conventions fiscales que la France a signées avec certains pays peuvent modifier les règles fixant les modalités d'imposition et la résidence fiscale.

Les conséquences fiscales de la notion de résident fiscal

Quand vous êtes déclaré résident fiscal en application de l'article 48 du code général des impôts, vous êtes passible de l'impôt sur la totalité de vos revenus qu'ils soient de source étrangère ou française. Par contre, en tant que non-résident fiscal, vous ne serez soumis qu'à l'impôt sur vos revenus réalisés en France. Cependant, si vous conservez une habitation en France, vous serez soumis à l'imposition française dans certains cas. Il est donc mieux de garder vos distances avec la France si vous vous considéré comme un non-résident au regard du fisc.

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