Qui est concerné par le régime Micro BNC ?

Le régime Micro BNC concerne les entreprises dont les recettes ne dépassent pas 32 600 € en 2011. Dans le cas où vous exercez plusieurs activités BNC, vous devez agréger l'ensemble des recettes effectuées afin de savoir si le montant total est toujours inférieur au seuil de 32 600 €. Lors de la première année de dépassement, l'administration fiscale pourra majorer le seuil. Ce seuil sera apprécié au prorata temporis en cas de cession d'activité en cours d'année.

A savoir :

• il vous sera impossible de bénéficier du régime Micro BNC si vous facturez de la TVA, car celui-ci ne s'exerce qu'auprès des contribuable exonérés ou en franchise de TVA
• il n'y a que les exploitants individuels qui sont concernés par le régime Micro BNC ; les sociétés ne peuvent pas bénéficier de ce régime

Le régime BNC, comment ça marche ?

L'avantage du régime Micro BNC est qu'il vous simplifie vos démarches comptables déclaratives (pas de bilan à produire), ce sont les impôts qui appliqueront un abattement forfaitaire de 34%. En cas de contrôle par l'administration fiscale, il vous faudra présenter le détail journalier des recettes.

Comment faire ? Vous n'aurez qu'à déclarer sur le formulaire n°2042 complémentaire de déclaration de revenus le total des recettes effectuées durant l'année.

A savoir : le régime Micro BNC peut ne pas être avantageux, car l'abattement automatique de 34% ne suffit pas à couvrir l'ensemble des dépenses effectuées. Si vous êtes dans cette situation, vous pourrez demander à être rattaché au régime réel d'imposition.