Comment calculer la taxe foncière ?

Dans le calcul des impôts locaux, il faut distinguer le calcul de la taxe foncière et celui de la taxe d'habitation. La taxe foncière sur les propriétés bâties concerne tous les propriétaires d'immeubles bâtis (maison, appartement, villa, etc.). Pour effectuer le calcul de l'un de ces impôts locaux, l'administration fiscale va se baser sur la valeur d'usage réelle actuelle. Cette valeur locative, ayant un montant au mètre carré, sera calculée selon la valeur locative de locaux de référence dans la même ville :

• Maison individuelle, appartements et annexes : prise en compte de la surface à laquelle on applique des coefficients de pondération (on va y appliquer des coefficients selon un certain nombre d'éléments permettant d'évaluer la valeur de l'immeuble - résidence principale, secondaire, situation, etc. - ; il faut savoir que pour les locaux et établissements commerciaux il existe un autre type de calcul)
• Dépendances isolées, garages, parkings : prise en compte de la surface réelle

Lorsque la valeur locative est définie, il faudra y déduire 50% de sa valeur (abattement de 30% pour certains immeubles). Dans le calcul des impôts locaux, la valeur locative n'est pas figée. En effet, cette valeur peut changer d'une année à l'autre en fonction notamment des aménagement effectués et de sa prise de valeur.

La Mairie applique un taux sur cette base d'imposition. Cette dernière a un pouvoir non négligeable car le taux appliqué peut fortement varier d'une collectivité à un autre.

Comment calculer la taxe d'habitation ?

Partie intégrante dans le calcul des impôts locaux, la taxe d'habitation concerne uniquement les locaux affectés à l'habitation. A l'image de la taxe foncière, le calcul de la taxe d'habitation se base sur la valeur locative du bien. Concernant les résidences principales, il faudra penser à déduire un certain nombre de choses :

• un abattement facultatif général à la base accordé
• un abattement pour charge de famille
• un abattement facultatif en faveur des personnes à revenus modestes
• un abattement facultatif en faveur des personnes invalides

Ces abattements, votés en Mairie, peuvent varier d'un territoire à l'autre. De la même manière que pour la taxe foncière, un taux, déterminé par la collectivité locale, sera appliqué à la base d'imposition.