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Gérer les congés de ses salariés

La gestion des congés ressemble parfois à la manipulation d'un Rubik Cube. Entre obligations légales et respect de chacun, il est parfois difficile de trouver un compromis. Avec un minimum d'organisation légalité et confort de chacun peuvent être respectés. Pour cela il suffit de lire les deux paragraphes suivants.

Vos obligations en tant qu'employeur

La réglementation des congés payés a été instauré en 1936 et fait maintenant partie intégrante du code du travail. C'est un droit accessible à tout salarié sous contrat avec une entreprise. La condition minimum est de justifier de 10 jours de travail. L'année de référence est la période comprise entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante. Le mode de calcul est simple ; la durée des congés payés est calculée à raison de 2.5 jours ouvrables par mois de travail. Certaines absences du salarié ne pourront être considérés comme des congés payés, il s'agit notamment :

  • des jours pour congé de maternité,
  • des congés de formation,
  • des absences pour cause d'accident de travail,
  • le jour de repos compensateurs,
  • le jour de RTT.

Il existe par ailleurs un supplément de congé en cas de fractionnement du congé principal (pris souvent l'été). Cette majoration dépend de la politique instaurée dans l'entreprise, ce n'est pas une règle absolue mais elle est appliquée dans de nombreuses sociétés.

Organisation des congés

L'organisation des congés peut se faire de manière collective ou imposée par la direction pour une certaine période (généralement l'été). L'employeur doit cependant consulter les  délégués du personnel. Pour des raisons de continuité de service, les départs en congés peuvent également être échelonnés. L'employeur fixe un certain nombre de départs, charge aux salariés de se positionner en fonction de leur souhait. Il existe plusieurs règles pour que cela soit gérable : soit on applique la règle de l'ancienneté soit la règle des contraintes familiales ou parfois les deux simultanément.

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  • Écrit par  Sébastien

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