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Impôts fonciers

Impôts fonciers

Les impôts fonciers sous toute leurs formes. Pour tout savoir sur les impôts fonciers comme la taxe d'habitation, qui est sans doute la plus connue d'entre tous, découvrez nos articles dédiés dans la rubrique consacrée aux impôts fonciers.

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Le calcul de la taxe d’habitation 2013 n’est pas une opération compliquée en soi si l’on a en sa possession les chiffres nécessaires. Toutefois, la plupart des foyers ne calculent pas par avance leur taxe d’habitation mais en ont tout de même une vague idée. Concernant les propriétaires, locataires ou…
lundi, 25 février 2013 14:43
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Les loyers sont soumis à une revalorisation trimestrielle, qui ne peut être appliquée par le propriétaire qu’une seule fois annuellement, en fonction d’un indice de référence fourni par l’administration fiscale. Le propriétaire peut décider de ne pas augmenter le montant du loyer, mais il peut aussi décider soudainement d’appliquer le…
lundi, 25 février 2013 14:33
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La taxe d’habitation est une charge annuelle qui incombe à tout occupant d’un domicile qu’il en soit le propriétaire, le locataire, ou un simple occupant à titre gratuit. Pour calculer le montant de la taxe d’habitation, il est nécessaire de prendre en compte la situation familiale et professionnelle du contribuable,…
vendredi, 01 février 2013 10:47
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Abrégé par trois lettres l’ « I.R.C », l’indice des loyers commerciaux à tendance à augmenter avec le temps. Il est issu de la loi relative à la modernisation de l’économie de 04/08/2008. Il faudra attendre trois mois pour que le décret d’application définisse les cibles c’est-à-dire les secteurs concernés. Cet indice…
mardi, 22 janvier 2013 11:56
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Les revenus fonciers sont des revenus issus de la location de biens immobiliers nus (et non meublés). Ces revenus sont globalement imposables. Il existe cependant deux méthodes pour les déclarer : le régime micro-foncier (uniquement si les revenus bruts ne sont pas supérieurs à 15 000 euros par an) et le régime…
mardi, 22 janvier 2013 11:32
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La révision d’un loyer ne peut se faire que si le bail locatif le prévoit. Une augmentation ou une diminution de loyer ne pourra intervenir qu’une fois par an. L’augmentation (la diminution étant très marginale) est encadrée par un indice de référence des loyers. Cet indice est calculé par l’INSEE.…
mardi, 22 janvier 2013 11:21
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La taxe d’habitation comme son nom l’indique est une taxe qui se rapporte au logement. Les précisions sont données à la lecture de l’article 14108 du C.G.I. (Code Général des Impôts).
mardi, 15 janvier 2013 11:49
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Les émoluments versés au notaire en guise de rémunération lors de la signature de l’acte de vente d’une maison, sont soumis un barème des frais de notaire immobilier. Différents taux s’y répartissent par tranches. C’est la valeur du bien qui va définir les émoluments du ou des notaires et non…
lundi, 17 décembre 2012 17:15
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Le calcul des frais de notaire est une donnée importante à ne pas oublier lorsque l’on doit définir un budget afin de procéder à l’acquisition d’un bien immobilier. Ce calcul dépend tout d’abord du prix de vente du bien mais également, selon les fourchettes, des taux applicables. Soyons réalistes, le…
lundi, 17 décembre 2012 17:12
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Lors de toute acquisition immobilière, des frais de notaire découlent directement et sont soumis à des taux en fonction de la valeur du bien et de la fourchette dans laquelle il se situe. Les frais de notaires applicables à l’achat d’un appartement seront différents selon qu’il s’agisse d’une construction récente…
lundi, 17 décembre 2012 17:03
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Les frais de notaire à l’achat d’une maison sont identiques aux frais de notaire à l’achat d’un appartement. A chaque fois, c’est le prix de vente, les formalités accomplies, et le type de logement, ancien ou neuf, qui vont déterminer la hauteur de ces frais. Afin de prévoir un budget…
lundi, 17 décembre 2012 17:02
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Logements anciens et logements neufs ne bénéficient pas des mêmes taux en matière de frais de notaire à régler lors de la vente du bien immobilier. Ce sont notamment les droits de mutations et les postes qui les composent qui vont changer. Les logements neufs bénéficient de réels avantages en…
lundi, 17 décembre 2012 17:00
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L’immobilier est un budget conséquent pour les foyers qui souhaitent acquérir leur logement en accession à la propriété. Les prix ont flambé dans de nombreuses régions, et si les acheteurs sont de moins en moins nombreux, les tarifs ne sont pas vraiment revus à la baisse. Mais quand un ménage…
lundi, 17 décembre 2012 16:57
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Les frais de notaire exigés à l’acquéreur lors de l’achat d’une maison représentent une partie conséquente du budget d’achat total. Composés de taxes et d’émoluments versés au notaire, ces frais sont fixés par décret et ne peuvent être pratiqués librement par les cabinets de notaires. Pour calculer les frais de…
lundi, 17 décembre 2012 16:56
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Tout comme l’acquisition d’un logement construit, l’achat d’un terrain, qu’il soit à bâtir ou non, donne lieu au règlement de frais de notaire. Un terrain à bâtir pour les particuliers répondra aux normes des logements anciens, tandis qu’un terrain à bâtir pour une société sera considéré comme un logement neuf.…
lundi, 17 décembre 2012 16:52
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Acquérir un logement est souvent un vrai projet de vie et d’avenir pour une famille ou un ménage. Parmi les postes de dépense à ne pas oublier d’inclure dans l’enveloppe d’achat, les frais de notaire lors de la vente sont particulièrement importants. Dépendant du prix de vente du bien, ils…
lundi, 17 décembre 2012 16:49

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