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Autres impôts

Autres impôts

En dehors de l'impôt sur le revenu, des impôts fonciers, etc. il existe d'autres impôts et taxes moins connus, mais dont une partie de la population doit s'acquitter. Si vous êtes concernés par ceux-ci ou pour découvrir de quels impôts il s'agit, consultez notre rubrique dédié!

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Les frais de repas correspondent à une somme d’argent versée par l’entreprise à son salarié. Pour être exonérée de charges sociales, cette somme d’argent ne doit pas dépasser en 2013 six euros par repas, au-delà le législateur considère qu’il ne s’agit plus d’une indemnité versée au titre des frais de…
jeudi, 10 janvier 2013 15:11
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Le calendrier fiscal pour l’année 2013 va demander aux contribuables de bien noter certaines échéances et surtout les dates limites de paiement. Les nouvelles technologies sont de plus en plus présentes et vous pouvez opter pour le règlement par internet ou le prélèvement bancaire. Ce dernier outil permet de lisser…
jeudi, 10 janvier 2013 15:07
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Un bâtiment basse consommation est un logement dont la construction a été orientée vers une moindre consommation énergétique en termes de chauffage, ventilation, et refroidissement. La RT 2012, réglementation thermique, indique les conditions pour qu’un logement soit classé basse consommation. Mais elle liste aussi les avantages qui peuvent être accordés…
lundi, 17 décembre 2012 17:24
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Le sigle BBC signifie Bâtiment Basse Consommation. Cette nouvelle norme de construction date de 2005, suite à la mise en place de la réglementation thermique française. La RT 2012 définit de nouvelles conditions pour qu’un logement soit BBC. Orientation, isolation, mode d’énergie, tout est passé au crible afin de fournir…
lundi, 17 décembre 2012 17:21
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Les dons manuels impliquent la remise en mains propres de certains biens. Ces dons sont dépendants des règles inhérentes aux droits de donation qui instituent la fiscalité de ce type d’opérations. Bien que non obligatoire, la déclaration des dons manuels est fortement recommandée car plusieurs situations peuvent amener à la…
lundi, 17 décembre 2012 17:09
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Les droits de succession sont soumis à des taux qui vont dépendre du lien de parenté qui lie la personne décédée et le ou les bénéficiaires de la succession. L’administration fiscale a mis des barèmes en place à ce titre. Les droits de succession peuvent faire l’objet d’abattements ou de…
lundi, 17 décembre 2012 17:06
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Le livre de procédure fiscale est un document reprenant l’ensemble des textes et codes légiférant sur les actions à entreprendre de la part de l’administration fiscale en termes de collecte des impôts, de dégrèvement, et de contrôle des contribuables. Le livre de procédure fiscale définit les droits et devoirs de…
lundi, 17 décembre 2012 15:29
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Tous les ans, au moment de payer la taxe d'habitation au mois de novembre, les téléspectateurs doivent également payer la redevance télé. Qu'est-ce que cette taxe et quel en est le montant ? Voici l'essentiel à retenir sur la taxe audiovisuelle.
mercredi, 10 octobre 2012 14:40
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La redevance audiovisuelle est une taxe dont est redevable toute personne possédant une télévision. Chaque année, cette taxe doit être payée au moment de la taxe d'habitation. Quel est le montant de la redevance audiovisuelle en 2012 ? Est-il possible d'en être exonéré ? Voici quelques points à retenir sur…
mercredi, 10 octobre 2012 14:30
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Tous les ans, au moment de payer la taxe d'habitation, les téléspectateurs doivent s’acquitter d'une taxe audiovisuelle. Pourquoi devez-vous la payer, quel en est le montant et comment en être exonéré : voici quelques pistes pour vous aider à comprendre la taxe télé.
mercredi, 10 octobre 2012 14:24
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Le formulaire 2035-2012 fait partie des nombreux éléments de déclaration des revenus. Il concerne cependant uniquement les bénéfices non commerciaux (ou BNC). Ainsi, le formulaire 2035-2012 devra être rempli par les individus et les sociétés percevant des revenus non commerciaux et étant sous le régime de la déclaration contrôlée.
mardi, 18 septembre 2012 13:37
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Les droits de mutation sont les charges payées par un acquéreur ou un donateur lors de la transmission d’un bien ou d’un patrimoine. Deux types de droits de mutation sont en vigueur. Les droits de mutation à titre gratuit, ou les droits de mutation à titre onéreux.
mercredi, 11 juillet 2012 15:21
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Tous les ans, au moment de payer sa taxe d'habitation au mois de novembre, les téléspectateurs doivent d'acquitter de la redevance télé. À quoi sert-elle, quel est son montant et est-il possible d'en être exonéré : voici l'essentiel sur cette taxe audiovisuelle.
vendredi, 06 juillet 2012 08:50
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Le régime micro fiscal s'applique aux entreprises individuelles ainsi qu'aux auto-entreprises qui ne dépassent pas une certain chiffre d'affaire annuel. Les entreprises ayant un régime micro-fiscal ont une fiscalité simplifiée par rapport aux autres régimes.
mercredi, 04 juillet 2012 14:37
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L'Euribor est un taux de référence du marché financier de la zone euro. Il s'agit du taux avec lequel de nombreuses banques d'Europe se font des prêts. L'Euribor est, aux côtés de l'Eonia, l'un des taux de référence en Europe.
lundi, 02 juillet 2012 16:49
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Tous les ans, au même moment que la taxe d'habitation au mois de novembre, les téléspectateurs doivent s'acquitter de la redevance télé. À quoi sert-elle, quel en est le montant et comment en être exonéré : voici l'essentiel sur la redevance audiovisuelle.
jeudi, 07 juin 2012 13:00

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