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La convention de reclassement personnalisé par le pôle emploi

La procédure de licenciement économique entraîne le droit, pour les salariés qui ont plus de deux ans d’ancienneté, de bénéficier d’une convention de reclassement personnalisée. Toutefois, les salariés ne justifiant pas d’une ancienneté suffisante peuvent suivre une convention de reclassement personnalisé par le pôle emploi s’ils sont indemnisés au titre de l’allocation de retour à l’emploi. Petit tour d’horizon de ce dispositif destiné à favoriser un retour rapide à l’emploi.

Une CRP pour les bénéficiaires de l’ARE

Le pôle emploi propose un dispositif de convention de reclassement personnalisé aux salariés victimes d’un licenciement économique et ne justifiant pas de l’ancienneté suffisante pour bénéficier d’une CRP menée par l’entreprise. A ce titre, le nouveau demandeur d’emploi percevra son allocation de retour à l’emploi au taux normal et ne pourra pas prétendre à l’allocation spécifique de reclassement. De même, l’indemnité différentielle de reclassement, destinée à compenser une perte de rémunération du nouvel emploi si la différence est d’au moins 15 %, ne peut plus être appliquée. Le salarié bénéficiant d’une CRP classique n’est pas considéré comme demandeur d’emploi, à l’inverse de celui suivant une convention de reclassement personnalisé par le pôle emploi.

Mise en place de la convention

La convention de reclassement personnalisé par le pôle emploi est mise en place après accord du salarié, qui doit intervenir 21 jours après la proposition de la structure (le salarié à le droit de refuser cette CRP). Un pré bilan est alors établi afin de définir les orientations à apporter à la nouvelle recherche d’emploi. Rendez-vous avec le conseiller, orientations, suivi, formations, doivent permettre un retour à l’emploi dans les meilleures conditions. Toutefois, si le bénéficiaire refuse une offre d’emploi considérée comme cohérente avec son parcours professionnel ou s’il s’est rendu coupable de fausses déclarations, alors la convention de reclassement personnalisé du pôle emploi est arrêtée.

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  • Écrit par  Elise

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