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Prime d'accident de travail : droits et obligations

Tout salarié victime d’un accident de travail reçoit des indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). 

Indemnisation : accident de travail 

Le salarié qui a subi un accident de travail ne perçoit plus un salaire, mais des indemnités journalières versées par la CPAM. 

Le jour de l’accident, le salarié reçoit la totalité de son salaire. Il est versé par son employeur. Dès le lendemain, il commence à percevoir les indemnités journalières dont il a droit et ce tout au long de la période de repos jusqu’à la guérison ou le décès. 

Montant de la prime 

La prime d’accident de travail est déterminée à partir du salaire journalier de base. Ce dernier est calculé comme suit : 

Salaire journalier de base = 1/30,42ème du dernier salaire perçu.

Une fois on a le salaire journalier de base, on applique les pourcentages suivants :

Durée Pourcentage appliqué Plafond de la prime/jour
Du 1er au 28ème jour 60% 185,30€
Du 29ème jour et plus 80% 247,07€

 

Au-delà de 90 jours, le salarié a droit à une majoration, s’il y a eu une augmentation des salaires au sein de l’entreprise. 

A noter : 

Le salarié en arrêt maladie, peut suivre une formation si son état de santé le permet. Il peut s’agir d’une formation pour amélioration de performance, pour conversion, ou autre.

 Durant la formation, les indemnités journalières sont maintenues si le salarié prend l'accord de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et de son médecin traitant.

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  • Écrit par  Maxime

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