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Le calcul de la caf

L'allocation logement peut être versée sous certaines conditions à tout locataire ou sous-locataire d’un logement à partir du moment où il est déclaré au propriétaire. Il faut cependant que le logement soit conventionné, il est donc, nécessaire de s'en assurer avant de signer le bail. Elle peut aussi être accordée à un propriétaire à partir du moment où vous avez bénéficié d'un prêt conventionné et que ce logement a été acquis au titre de votre résidence principale. Elle est également destinée aux personnes résidant en foyer si celui-ci est conventionné. Si vous correspondez à l'un de ces cas, vous pourrez donc en bénéficier.

Les conditions pour bénéficier de l'allocation logement

Les conditions dans lesquelles elle est attribuée sont en rapport avec la situation de la personne. Elle vous sera attribuée, quelle que soit votre situation familiale, quelle que soit votre nationalité si vous êtes en situation régulière, et quelle que soit votre situation professionnelle. Il n'y a pas de condition d'âge, dans le cas d'un enfant mineur non émancipé, il faudra que le bail soit signé par ses parents.

Les conditions de ressources sont cependant le point essentiel qui vous permettra ou non de bénéficier de cette allocation.

Les ressources prises en compte seront celles perçues par la personne faisant la demande, mais aussi celles de son conjoint, concubin, ou bien encore son partenaire pacsé ainsi que toutes les autres personnes vivant de manière régulière dans le logement. Les ressources prises en compte dans le calcul et l'ouverture de ce droit sont celles qui concernent l'avant-dernière année qui précède la demande. Dans le cas d'une colocation, les ressources personnelles de chacun des colocataires sont prises en compte ainsi que le montant du loyer qu'il doit régler.

Le calcul plus précisément

L'APL se calcule donc en fonction du montant des ressources ainsi que celui du loyer, mais aussi par rapport à la composition de la famille, la situation géographique du logement que vous louez et la date de la signature du prêt en cas d'achat de votre habitation. Elle est calculée chaque année au 1er janvier et dans le cas de changement de votre situation. Elle peut vous être versée directement ou à votre propriétaire s'il le demande expressément ou si vous le souhaitez.

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