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L'allocation de Logement Sociale en bref

L'allocation de Logement Sociale aussi connue sous l'abréviation A.L.S. est une des aides financières, versée sous certaines conditions à des personnes physiques seules ou des couples pour alléger le montant du loyer ou des charges d'emprunt.

Les conditions d'obtention

Les conditions d'obtention de l'allocation de logement sociale prennent en compte l'ensemble des revenus du demandeur mais également de son conjoint (de manière générale) et de toutes les autres personnes vivant sous le même toit. En exemple pour l'année 2013, ce sont les revenus de 2011 qui seront pris en compte. L'allocation de logement sociale ne peut être versé que pour une résidence principale et ne peut entrer dans le cadre du financement d'une résidence secondaire.

A noter que le calcul de l'ALS n'intègre pas de critères tel que l'âge. L'allocation est calculée en début d'année pour toute l'année.

Les démarches

Les démarches sont simples et rapides à effectuer.Il suffit de se procurer dans une des CAF du formulaire cerfa 10840 05 ou de le télécharger sur internet. Si vous ne dépendez pas de la CAF mais d'un autre organisme comme par exemple la Mutuelle Sociale Agricole (la MSA), il faudra faire les démarches auprès de cet organisme. Une fois complété, le formulaire doit être déposé au même endroit pour instruction.

Pour éviter de faire des démarches inutiles, sachez que cette aide ne peut se cumuler avec l'APL (Aide Pour le Logement) ou l'ALF (l'aide de Logement Familiale).

Cas particulier d'un enfant émancipé

Il est possible pour un enfant émancipé de bénéficier de ce dispositif d'aide si le bail est à son nom.

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  • Écrit par  Emma

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