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Mise en sommeil et remise en activité

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La mise en sommeil est une option que peuvent choisir certaines sociétés lorsqu’elles traversent une période économique difficile. Cette cessation d’activité peut être temporaire ou définitive, mais elle permet à l’entreprise d’alléger ses coût d’imposition ainsi qu’à l’entrepreneur de bénéficier éventuellement de droits au chômage. Mais au moment de la remise en activité, de la sortie de mise en sommeil, quelles sont les démarches à effectuer ?

Pourquoi une cessation d’activité ?

La cessation temporaire d’activité provient d’un contexte économique qui met en péril une société ou une entreprise individuelle. Durant cette période, la structure n’est plus imposable au forfait. Comme elle n’exerce plus d’activité, il lui suffit de mentionner « néant » sur sa déclaration d’impôt. Sachant qu’un mise en sommeil peut aller jusqu’à deux ans, au bout de douze mois la cotisation foncière des entreprises est également exonérée. Enfin, si le dirigeant ou l’entrepreneur individuel bénéficie de droits restant à prendre au titre du chômage, alors il pourra en bénéficier durant cette période de mise en sommeil.

Comment sortir de la mise en sommeil ?

On parle d’une « remise en activité » pour les entreprises individuelles, et d’une « sortie de mise en sommeil » pour les sociétés. Concrètement cela signifie que l’activité se réamorce. Pour cette opération, le dirigeant doit effectuer une déclaration auprès du centre de formalité des entreprises. Cette inscription modificative à un coût de 140 € pour une société, et de 70 € pour une entreprise individuelle. La remise en activité de la structure signifie que les charges, impôts et taxes recommencent à courir sur la période en cours. Si la société ne sort pas se mise en sommeil au bout de deux ans, alors le juge de surveillance des registres peut ordonner une radiation d’office de la structure.

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