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Le Pacte Social

Le Pacte Social se veut une réponse à la fois économique et sociale à une société en mutation. Face à la mondialisation et aux évolutions technologiques telles que le numérique, internet ou le domaine énergétique dans un futur proche, les entreprises doivent être compétitives, réactives et adaptables rapidement. Les principes basés sur les « Trente Glorieuses » de 1946 sont dépassés et ne correspondent plus aux réalités du marché avec un Pôle Emploi submergé et avec 80% d’emplois proposés en CDD ou en Intérim.

Le Pacte Social : la 6ème partie du Rapport Gallois

Le Pacte pour la  compétitivité de l’industrie française est un document de 67 pages traitant de la situation de l’économie, de la compétitivité française et des solutions à envisager dans les différents secteurs d’activité. Il a été conçu par Louis Gallois et ses deux rapporteurs adjoints, Clément Lubin et Pierre-Emmanuel Thiard. Le document a été remis au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault le 5 novembre 2012.

La 6ème partie de ce rapport traite plus précisément du nouveau Pacte Social à mettre en place afin de s’adapter aux besoins d’une économie en mutation.

Les trois propositions majeures du Pacte Social

Les trois principaux changements portent :

  1. sur les charges sociales
  2. sur la place des partenaires sociaux
  3. et sur la façon d’adapter le travail à la réalité du marché de l’emploi.


1- Concertation sur le financement de la protection sociale
Le rapport propose de transférer une partie des charges sociales vers la fiscalité et fait le choix de l’investissement.

2- La négociation sur les Institutions Représentatives des Personnels (IRP)
Il s’agit de donner plus de place aux partenaires sociaux en leur offrant, par exemple, une place dans les conseils d’administration dans les entreprises de plus de 5.000 employés ou en leur donnant la présidence des comités d’entreprise. Ceux-ci pourront alors mieux anticiper les évolutions de l’entreprise et ainsi mieux les accompagner.

3- La sécurisation de l’emploi
Les propositions sont largement inspirées du modèle allemand qui s’est avéré efficace. Le principe est de favoriser le chômage partiel pour permettre plus de souplesse et moins de contrats peu protecteurs comme les CDD et les contrats d’intérim. Ces périodes d’inactivité seront mises à profit dans des formations permettant aux employés d’évoluer afin de répondre aux besoins de l’entreprise.
 

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  • Écrit par  Sébastien

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