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La TVA sur la voiture

Le sujet est très clair pour le particulier mais il l’est beaucoup moins pour l’entreprise. Commençons tout de suite par tordre le coup à cet argument commercial « votre garage vous offre la TVA ! ». N’y croyez-pas une seconde, en aucun cas, la TVA en tant que telle peut être offert par un garage, qu’elle que soit la marque de la voiture vendue ! Le seul qui peut éventuellement vous faire un cadeau en matière de TVA s’appelle le fisc et vous l’avez bien compris, ce n’est pas trop le genre de la maison.

Généralités

La TVA sur une voiture comprend non seulement la voiture (composée du moteur et de ce qui va avec pour un usage normal) mais également de tous les accessoires qui peuvent y être installés : option siège chauffant pour le conducteur, écran de DVD dans les appui-têtes, …

Il n’est pas possible, tant en matière de vente qu’en matière fiscal de ne pas appliquer une TVA à un taux de 19,6% sur ces achats. Ce qui n’empêche pas la concession ou le garage à consentir à l’acheteur une remise équivalente à la TVA sur les équipements par exemple !

Pour un particulier

Sauf arnaque en vue, vous êtes obligé de payer la TVA au moment de la vente. Cette taxe étant incluse dans le prix final. Si vous achetez un véhicule de tourisme en dehors du territoire français, vous devrez payer au garage ou à la concession qui vend le véhicule, le prix HT. Le vendeur vous délivrera un certificat dans lequel il certifie que vous avez bien payé le véhicule HT. Avec ce quitus, vous vous rendrez à trésor public pour payer la TVA. Le trésor public vous délivrera une attestation qui prouvera que vous avez payé la TVA dans le pays où le véhicule sera immatriculé. Fort de ce document, le véhicule vous sera remis par le vendeur !

Pour le professionnel

Le coût de la TVA est important lorsqu’il s’agit d’un véhicule de société équipé pour réaliser certains travaux. Il n’en demeure pas moins que la TVA ne pourra être récupérée que dans certains cas bien précis. Dans tous les cas, l’achat d’un véhicule aura des impacts en matière de taxe car un véhicule de tourisme acheté par une entrepris sera soumis à une taxe dont le montant avoisine les 1000 euros annuel en plus des autres charges induites.

Sauf à équiper le véhicule pour des travaux typiques ou spécialisés, il est important de faire le calcul avant l’acquisition au nom de l’entreprise.

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