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La TVA pour les pharmacies

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La comptabilité d’une pharmacie est particulière dans la mesure où se côtoient trois taux de TVA :

  • 2,10 % pour tous les médicaments remboursables par l’assurance maladie,
  • 7 % pour tous les médicaments non remboursables par l’assurance maladie mais aussi certains produits destinés aux nourrissons (laits, crème, aliments), l’appareillage pour les personnes handicapées,
  • 19,6 % pour tous les autres produits ou médicaments.

Le taux réduit de 2,10 %

C’est le taux décidé et appliqué par la règlementation pour tous les médicaments remboursables par l’assurance maladie. La difficulté pour la pharmacie étant de tenir une comptabilité très rigoureuse car en pratiquant le tiers payant, l’officine délivre un médicament alors qu’elle n’est pas payée. Le paiement arrivera par l’assurance maladie bien plus tard. Cependant, le fait de délivrer le médicament retire ce dernier des stocks et doit donc être comptabilisé comme vente, donc une TVA collectée.

Le taux de 7 %

Il s’agit du taux des médicaments qui ne seront pas pris en charge par l’assurance maladie. Certains produits ou articles en vente libre dans la pharmacie pourront se voir appliqués ce taux de TVA comme par exemple les trousses de la contamination du SIDA ou les préservatifs masculins (estampillés norme AFNOR).

Le taux de 19,6 %

Il s’agira de tous les autres produits en vente dans la pharmacie. Les médicaments pour animaux, les produits cosmétiques, les crèmes, les pansements voient à leur tarification appliqué un taux de TVA à 19,6 %. Ces produits entrent dans la catégorie des articles dont le prix n’est pas règlementé, l’officine applique donc le coefficient qu’elle veut, entre son prix d’achat et le prix de revente.

Evolution

Evolution ou Révolution : les tarifs sont voués à augmenter puisque le gouvernement a annoncé fin 2012 que deux taux de TVA changeront dans les officines : de 7% à 10% et de 19,6% à 20%. Voilà les nouveaux avec lesquelles il faudra compter dès 2014.

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