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La TVA de presse

La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, pour la presse est aujourd’hui divisée entre la presse écrite et la presse papier.

En effet, le législateur impose une TVA à taux réduit soit 2,1% aux éditeurs « papier » et une TVA à 19,6% aux éditeurs numériques. Pour beaucoup, le combat est inégal car pour le même contenu avec un support différent, le lectorat paiera plus cher la même information.

Cas de la presse papier

Historiquement, le taux de la presse papier est donc un taux très bas : 2,1 %. Ce taux est appliqué sur l’ensemble des ventes des journaux. A noter que si le journal vend des encarts publicitaires, le taux de TVA appliqué à ces encarts sera au taux normal, soit 19 ,6%.

Pour qu’un journal accède à la TVA à 2,1%, certaines règles doivent être respectées :

  • Les informations à l’intérieur du journal doivent avoir un lien avec l’actualité du moment,
  • Paraître régulièrement (toutes les semaines, tous les mois, tous les 3 mois),
  • Etre vendu au public sans restriction,

Et surtout ne pas avoir plus des 1/3 de la surface recouverte de publicité !

Cas de la presse numérique

La presse numérique a été, dès ses débuts, prise pour un média de communication complètement à part. Même si l’information est souvent identique à la presse papier, le support étant différent le législateur fait appliquer un taux de TVA normal, c’est-à-dire 19,6% sur l’ensemble des recettes. A savoir la vente des articles ou journaux complets en ligne mais également les recettes publicitaires qui pourraient s’y trouver.

Certains patrons de presse numérique tentent le forcing en appliquant un taux de TVA réduit, 2,1% sur leurs éditions numériques car pour eux l’information présentée étant identique que celle écrite sur les journaux papiers, il ne doit pas y avoir de différence.

Une petite victoire : cela fait quelques mois que les éditeurs peuvent proposer un package « papier + numérique » a un taux de TVA réduit.

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