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Comprendre le remboursement de crédit de TVA

La TVA est une taxe dont le taux fixe va s’appliquer à chaque fois qu’une entreprise vend ou achète un bien ou un service. Si l’entreprise est soumise à la TVA, ce qui n’est pas toujours le cas, le fait générateur est l’acte lui-même. Dans sa gestion de la comptabilité, la société dispose d’un compte de TVA qui sépare et distingue la TVA sur les achats de la TVA sur les ventes. L’important ici n’est pas le taux de la TVA qui peut être différent en fonction de la marchandise achetée mais le montant de la TVA.

Le crédit de TVA

Le compte de TVA est arrêté tous les mois. Ce qui implique un montant total de la TVA collectée (les ventes) et un montant de TVA payée (achats). La différence, dans la vie économique d’une entreprise tend à avoir collectée plus de TVA que de TVA payée.

Les ventes doivent être supérieures aux achats ! Dans ce cas, l’entreprise doit donner au Trésor Public la différence entre ces deux montants.

Cependant, dans la vie d’une structure commerciale, il est des phases où les investissements en matériel notamment soit nécessaire pour continuer à avoir une activité performante. Les investissements parfois lourds viennent alors diminuer la trésorerie de l’entreprise et surtout impliquent le paiement de la TVA sur les achats. Lorsque cela arrive, le montant de la TVA sur les achats peut devenir supérieur au montant de la TVA sur les recettes.

L’entreprise peut alors demander le remboursement de la TVA aux services du Trésor Public. Cette démarche permet à l’entreprise de disposer de trésorerie supplémentaire de façon immédiate puisque les remboursements de TVA sont traités rapidement.
Si l’état des comptes ne le justifie pas, il existe une autre méthode qui consiste à impacter ce crédit de TVA sur la TVA du mois suivant.

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