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Les heures de sortie lors d’un arrêt de travail

Un arrêt de travail est prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste. Vous avez l’obligation de transmettre ce document sous 48 heures maximum à :

  • votre caisse de maladie (CPAM, RSI, …), envoyez les feuillets 1 et 2
  • votre employeur si vous êtes en activité, envoyez le feuillet 3
  • votre agence Pôle Emploi si vous êtes demandeur d’emploi

Si vous dépassez ce délai de 48 heures, votre caisse est légalement en mesure de vous diminuer vos indemnités journalières. Rarement appliquée cette sanction prend la forme d’une lettre de rappel lorsqu’il s’agit de la première fois. Cependant si cela arrive une seconde fois dans un délai de 2 ans, la sanction sera appliquée.

Les heures de sortie lors d’un arrêt de travail : en pratique

Les heures de sortie doivent être compatibles avec la pathologie écrite par le médecin sur l’arrêt maladie qu’il soit initial ou qu’il s’agisse d’une prolongation. Est stipulé que le malade devra être présent à son domicile ou à une autre adresse (qu’il faudra spécifier) pendant les horaires suivants : de 9h à 11h et de 14h à 16h. Certains médecins affirment que c’est à eux de définir les horaires pendant lesquels le patient doit être à la maison et ceux à raison de 4 h / jour en 2 fractions de temps.

Si votre état de santé le permet, le médecin prescripteur de l’arrêt de travail peut noter « sortie libre » ; dans ce cas et seulement celui-là le patient peut organiser ses sorties comme il l’entend. Dans tous les cas, vous pouvez sortir de votre domicile pour vous rendre à un examen médical.

Les heures de sortie lors d’un arrêt de travail : les contrôles

La caisse d’assurance maladie peut vous demander de vous présenter à son service de médecine pour vérifier le bien fondé de l’arrêt de travail. En tant que bénéficiaire de cet arrêt, vous avez l’obligation de vous y présenter.

Si vous décidez de ne pas vous y rendre, la caisse d’assurance maladie peut vous supprimer tout versement d’indemnités journalières et vous demander de rembourser les sommes déjà perçues.

Le contrôle effectué au domicile du patient, demandé par l’employeur n’a pas de poids légalement parlant. En effet, le patient peut tout à fait refuser d’ouvrir la porte au médecin envoyé par l’employeur. Mais cette attitude laisse penser que l’arrêt n’est pas justifié. Le médecin envoi alors son rapport à l’employeur et à la caisse d’assurance maladie qui elle peut suspendre tout versement d’indemnités. Entre temps, le salarié peut retourner chez son médecin traitant pour avoir une prolongation de son arrêt. Il est évident que cette démarche encouragera la caisse et l’employeur à penser que l’arrêt n’est pas forcément justifié et déclenchera d’autres contrôles.

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