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Le plafond de la sécurité sociale 2013

Le plafond de la sécurité sociale 2013 est validé depuis sa parution au Journal Officiel du 21 décembre 2012, l’arrêté quant à lui a été rédigé quelques jours plutôt, le 12 décembre 2012. La valeur du plafond de la sécurité sociale dépend de la périodicité ou du train de paye : journalier, mensuel, trimestriel ou annuel.

Les nouveaux plafonds de 2013

Pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, les montants sont les suivants :

  • Annuel : 37 032 € (cumul du plafond sur 12 mois)
  • Trimestriel : 9 258 €
  • Mensuel : 3 086 €
  • Quinzaine : 1 543 €
  • Hebdomadaire : 712 €
  • Journalier : 170 €
  • Horaire : 23 € (pour un temps de travail inférieur à cinq heures)

Pour mémoire, en 2012, les valeurs étaient :

  • Annuel : 36 372 €
  • Trimestriel : 9 093 €
  • Mensuel : 3 031 €
  • Quinzaine : 1 516 €
  • Hebdomadaire : 699 €
  • Journalier : 167 €
  • Horaire : 23 €

La valeur du plafond de la sécurité sociale est fixe, elle ne varie pas durant l’année en cours. Sa valeur entre dans le calcul des remboursements des frais médicaux pour les mutuelles par exemple. Cette indication apparaît généralement sous les initiales PMASS : Plafond Moyen Annuel de la Sécurité Sociale.

Comment est définie la valeur du plafond de la sécurité sociale ?

L’URSSAF tient compte de plusieurs paramètres :

  • du salaire moyen durant l’année de référence (l’année où sera appliqué le plafond).
  • les perspectives économiques qui influenceront les salaires.
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