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La visite médicale de reprise

La visite médicale de reprise est obligatoire après un arrêt maladie de 30 jours.

Depuis le 1er juillet 2012, une nouvelle loi est appliquée pour la visite médicale de reprise. Désormais, d’après le décret 2012-135 du 31 janvier 2012, seuls les arrêts maladie de 30 jours pour accident de travail ou pour maladie ordinaire donnent lieu à une visite médicale de reprise.

Visite médicale de reprise obligatoire ou pas ?

La visite médicale de reprise est obligatoire dans les cas suivants :

  • Suite à un arrêt maladie supérieur ou égal à 30 jours à cause d’un accident de travail.
  • Suite à un arrêt maladie supérieur ou égal à 30 jours à cause d’une maladie ordinaire.
  • Suite à un congé maternité.

Quand et comment se déroule la visite ?

La visite médicale doit avoir lieu au plus tard les 8 jours qui suivent la reprise du travail. La convocation et la prise de rendez-vous doivent se faire par l’employeur et non pas par le salarié ou par le médecin du travail.

L’employeur est dans l’obligation d’informer le salarié de la visite médicale. Il est libre de choisir le mode de convocation : lettre recommandée, lettre simple, par téléphone, par mail ou autre. Afin de garder des preuves, les convocations par lettres recommandées sont préférables.

Le salarié qui refuse de se présenter à la visite médicale de reprise commet une faute grave qui peut lui valoir un licenciement.

Après l’examen de reprise le médecin déclare :

  • Soit l’aptitude du salarié à reprendre normalement le travail.
  • Soit l’aptitude de reprendre le travail, mais sous certaines conditions : travail à mi-temps, changement de tâches.
  • Soit l’incapacité du salarié à reprendre son poste.
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