Actualites-web - Le site Btob

Erreur
  • JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 464

La prime de départ

La prime de départ: 3.0 sur 5 sur la base de 2 votes.

La prime de départ est comme son nom l’indique une prime versée par l’employeur au salarié qui quitte l’entreprise. Cette prime n’est pas un dû et elle est soumise à conditions. Pour prétendre à cette prime il faut soit avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ou avoir plus de 10 ans d’ancienneté dans la même entreprise  lors du départ.

Comment est calculé son montant ?

Le calcul de la prime de départ est effectué au regard de certaines règles qui ne laisse pas de place à l’improvisation.  Attention cependant si dans le cadre de la convention collective relevant de l’entreprise, la prime de départ ne subit pas de majoration.

Dans tous les cas, le salaire de référence correspond aux salaires versés au salarié durant la dernière année d’activité. L’employeur intègrera également toutes les primes et indemnités perçues durant cette année. Ce montant sera ensuite divisé par 12 pour obtenir le salaire de référence.

La règle d’attribution du montant est la suivante :

  • Pour un salarié ayant au moins 10 ans d’ancienneté : 0.5 mois de salaire,
  • Pour un salarié ayant 15 ans d’ancienneté : 1 mois de salaire,
  • Pour un salarié ayant 20 ans d’ancienneté : 1,5 mois de salaire,
  • Pour un salarié ayant 30 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire.

Les commerçants et les artisans peuvent également bénéficier d’une prime de départ. Quelques conditions doivent être remplies :

  • Ne pas avoir des ressources supérieures au plafond de la sécurité sociale (pendant les 5 années avant la demande de prime),
  • Cotiser depuis au moins 15 ans à la caisse des indépendants,
  • Etre français ou ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne.

C’est une commission qui se réunit pour fixer le montant de la prime et en premier lieu de dire si la demande est recevable ou non.

Donnez une note à cet article
(2 Votes)
  • Écrit par 

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version