La norme 4DS, pour des données plus cohérentes

Grâce à la norme 4DS, les données sont désormais regroupées en sous-groupes, et plus faciles d'utilisation. Il existe également de nouvelles segmentations grâce auxquelles il est possible de classer la population en fonction par exemple du contrat de travail. Dès lors, l'enchainement des messages déclaratifs permet automatiquement une fiabilité accrue de la DADS.

La norme 4DS permet également de rationaliser le champ début/fin de période, et regroupe les déclarations des secteurs public et privé sur la même trame.

Vous l'aurez compris, la norme 4DS permettront de lire et d'accéder beaucoup plus facilement aux données (d'où un gain de temps pour tout le monde).

L'aspect modulable de la norme 4DS

Le côté modulable de la norme 4DS est déjà symbolisé par la périodicité des déclarations, qui peuvent être annuelles, mensuelles, trimestrielles ou événementielles. De plus, comme la maintenance des données est plus simple, il est très facile de s'adapter aux changements de lois et de réglementations.

Quand a été mise en place la norme 4DS ?

La norme 4DS est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Les émetteurs de fichiers DADS sont donc informés du passage de la DADS6U à la norme 4DS depuis ce moment, et le cahier technique a été publié au Journal Officiel en 2012.

Si vous n'êtes pas à jour sur ce point, contactez au plus vite l'éditeur de votre logiciel de paie, pour qu'il fasse le nécessaire et mette à jour les données.