Actualites-web - Le site Btob

L'exonération de la CFE

L'exonération de la CFE: 5.0 sur 5 sur la base de 3 votes.

L’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) peut-être temporaire ou permanente. Une petite précision s’impose avant d’aller plus loin : des élus de petites communes ou groupements de communes ne cessent de clamer depuis quelques mois que la gestion de leur collectivité va devenir très compliquée à cause de l’Etat qui a supprimé la Taxe Professionnelle !

Heureusement pour eux que nombreux sont les administrés qui ne connaissent pas toutes les ressources d’une collectivité car l’Etat a supprimé la Taxe Professionnelle effectivement, mais a créé la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), qui vient combler à 85% environ le trou formé par la taxe professionnelle. Le reste de 15% manquant est comblé par une autre taxe. Au final la collectivité perd c’est vrai, environ 5 à 10% du montant perçu de l’ancienne taxe professionnelle !

En ce qui concerne les exonérations temporaires, elles concernent :

  • Les entreprises dans leur 1ère année d’activité, c’est-à-dire du jour de la création jusqu’au 31 décembre.
  • L’auto-entrepreneur, pendant ses 2 années d’activités,
  • Les entreprises faisant moins de 10 000 € de chiffres d’affaires par an. Pour que cela soit possible, il fait que le Conseil Municipal de la commune donne son accord.
  • Les entreprises implantées en zone franche (ZFU). L’exonération est totale pendant les 5 premières années (sous conditions d’activités) et partielle pendant 9 ans.
  • Les entreprises implantées dans les ZRR (zone de revitalisation rurale) ou ZUS (zone urbaine sensible), l’exonération est valable pour une durée maximum de 5 ans.

En ce qui concerne les exonérations illimitées dans le temps, elles concernent :

  • Les activités artisanales : les auto-entrepreneurs ayant une activité « manuelle »,
  • Les sportifs,
  • La presse périodique,
  • Les activités non commerciales qui ne disposent pas de locaux,
  • Les chauffeurs de taxi
  • Les conducteurs d’ambulances privés.

 

Donnez une note à cet article
(3 Votes)

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version