Actualites-web - Le site Btob

Erreur
  • JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 464

Focus sur le crédit d’impôt apprentissage en 2013

Le crédit d’impôt apprentissage 2013 est un avantage fiscal accordé aux entreprises qui emploient des apprentis suivant en parallèle une formation au CFA, centre de formation des apprentis. Ce dispositif a pour but de favoriser le développement de l’apprentissage qui permet aux élèves d’acquérir une formation à la fois technique et théorique. Cet apprentissage scolaire mêlé à des périodes d’immersion en entreprise est une formule adéquate afin de conjuguer les connaissances de base et leur application sur le terrain professionnel.

 

Les conditions du crédit d’impôt

Afin de bénéficier du crédit d’impôt apprentissage, l’entreprise doit avoir employé pendant plus d’un mois, au cours de l’exercice fiscal concerné, un ou plusieurs apprentis. Pour bénéficier du crédit d’impôt apprentissage 2013, l’employeur doit remplir le formulaire 2079-A-SD et ainsi permettre l’imputation du montant sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Si un excédent du crédit d’impôt demeure, celui-ci peut être restitué à l’entreprise sous la forme d’une créance fiscale.

Le montant du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt d’apprentissage pourra être pris en compte pour un montant de 1 600 € pour chaque apprenti employé pendant plus d’un mois au cours de l’exercice fiscal. Par exemple, si l’entreprise a embauché deux apprentis dans l’année, plus d’un mois chacun, elle bénéficiera d’un crédit d’impôt apprentissage de 3 200 €.

Toutefois, dans certaines situations, le crédit d’impôt apprentissage 2013 peut être majoré pour voir son montant atteindre 2 200 € par apprenti. Cette majoration concerne les apprentis sous statut de travailleur handicapé ou qui bénéficient d’un accompagnement personnalisé vers l’emploi. Si l’apprenti à 14 ans, en apprentissage junior, ou s’il est employé dans une société titulaire du label « entreprise du patrimoine vivant », cette majoration s’applique aussi. De même, si l’apprentissage est effectué sous statut de contrat de volontariat pour l’insertion.

Donnez une note à cet article
(0 Votes)
  • Écrit par 

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version