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Le titre emploi service en entreprise

Le titre emploi service en entreprise est un dispositif destiné à simplifier l’embauche de travailleurs occasionnels. En évitant ainsi de nombreuses formalités de recrutement, l’employeur peut plus facilement augmenter l’effectif de son entreprise de façon occasionnelle et limitée. Ce système qui se destine à apporter plus de souplesse dans le monde du travail répond à des critères très stricts qu’il convient de respecter à la lettre.

A quoi sert le TESE ?

Le titre emploi service en entreprise permet à un employeur de procéder à une embauche en se simplifiant très largement les démarches administratives. Ainsi, en utilisant ce simple moyen de règlement, l’employeur répond en une seule fois aux obligations et déclarations comme le calcul du salaire, mais aussi le calcul des charges sociales et leur déclaration aux organismes de recouvrement. Cette démarche remplace aussi l’élaboration d’une fiche de paie, la conclusion d’un contrat de travail, la déclaration unique d’embauche, DUE, ainsi que la délivrance obligatoire d’un certificat de travail.

Les autres formalités évitées

Lors de l’embauche, le titre emploi service en entreprise exonère également l’employeur d’effectuer une DADS annuelle, déclaration automatisée des données sociales. Il ne permet pas non plus aux employés d’accéder à des plans d’épargne salariale ou de souscrire à des assurances complémentaires proposées par l’entreprise.

Qui peut profiter du TESE ?

Le titre emploi service en entreprise s’adresse aux entreprises dont l’effectif ne dépasse pas neuf salariés. Ou encore, sans condition d’effectif, si l’entreprise compte des salariés qui ne travaillent pas plus de 100 jours ou de 700 heures par an, que ce soit consécutif ou non. Enfin, pour bénéficier du titre emploi service en entreprise, la société doit être basée en France métropolitaine. Toutefois, les entreprises pratiquant une activité agricole ou les entrepreneurs du spectacle ne peuvent souscrire à cette mesure.

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  • Écrit par  Maxime

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