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La prime d’apprentissage

La prime d’apprentissage est une aide destinée aux entreprises qui recrutent un apprenti au sein de leurs effectifs. Cette aide de la région porte le nom d’indemnité compensatrice forfaitaire. La prime d’apprentissage peut se cumuler avec le crédit d’impôt d’apprentissage et les éventuelles exonérations de charges sociales prévues par l’administration fiscale.

Qui peut prétendre à la prime ?

Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent demander à bénéficier de la prime d’apprentissage versée par la Région en tant qu’indemnité forfaitaire compensatrice. Elles peuvent aussi bénéficier d’aides exceptionnelles allouées par l’Etat en cas d’embauche d’un apprenti supplémentaire. Ces versements sont tout de même soumis à quelques conditions. L’entreprise doit avoir compté au maximum 20 employés dans ses effectifs sur les trois dernières années antérieures à l’embauche de l’apprenti et pour une durée minimum de douze mois. Cette mesure vise à ne pas freiner les embauches réelles au profit de contrats d’apprentissages plus avantageux. Le contrat d’apprentissage doit être conclu pour une durée d’une année avec un élève non diplômé. Et son embauche doit être formalisée au terme de la période d’essai de deux mois. Le montant de la prime diffère selon les Régions.

Le formulaire cerfa n° 10103*03

Pour bénéficier de la prime d’apprentissage, l’entreprise qui répond aux conditions d’octroi doit remplir le formulaire cerfa n° 10103*03 au centre de formation pour apprentis, CFA, dont dépend l’élève. Le CFA va ensuite transmettre n’un des feuillets du formulaire à la trésorerie de la région afin d’attester de l’inscription de l’apprenti et de faire valoir les droits de l’entreprise.

En plus de la prime

D’autres avantages peuvent être accordés aux entreprises en supplément de la prime d’apprentissage. Le crédit d’impôt apprentissage annuel en fait partie. Une exonération totale ou partielle des cotisations sociales est également en vigueur sous conditions également.

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  • Écrit par  Maxime

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