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Le 1% patronal

Le 1% patronal ou PEEC (Participation des Employeurs à l’Effort de Construction) a été mis en place en 1943 et rendu obligatoire en 1953. Le principe est de collecter un pourcentage de fonds auprès de certaines entreprises. L'objectif du 1% patronal est de participer à la construction de logement et d’aider les salariés dans les frais d’achat ou de location de logement par le biais d’aides ou de prêts.

Les principes du 1% patronal

Les entreprises du secteur privé de plus de 10 salariés ont l’obligation de reverser un montant correspondant à 0.45% des salaires versés chaque mois pour le 1% patronal. Cette cotisation donne droit aux employés à certains avantages pour l’achat, la rénovation ou la location de leur résidence principale.

Les aides et prêts sont attribués via quatre types de formules :

  1. le prêt Pass Travaux
  2. le prêt Sécuri Pass
  3. les aides Loca-Pass
  4. l’aide Mobili Pass.

Dans quels cas peut-on bénéficier du 1% patronal ?

Le 1% patronal sert à financer des projets d’achat, de location ou de travaux. Vous pouvez demander un prêt à taux préférentiel pour :

  • l’achat d’un terrain en vue de construction
  • pour l’achat ou la construction d’un logement ancien ou neuf avec ou sans travaux
  • pour des travaux d''amélioration, d'aménagement, d'agrandissement ou pour la transformation d'un local
  • mais également pour le dépôt de garantie
  • la garantie du paiement des loyers...

Mais le 1% patronal, ce sont aussi des aides en cas de déménagement, de mobilité professionnelle, de difficultés de paiement de crédit immobilier, etc…

Comment obtenir une aide et quels sont les avantages ?

Vous pouvez en faire la demande à votre employeur, à la Direction du personnel ou directement à l’organisme qui gère le 1% patronal de votre société (APEC, GIC…).

Ce système vous permet d’obtenir de nombreux avantages comme un logement à loyer modéré ou un prêt à un taux très bas de 1.5 à 3%. Le montant est limité mais attribué sans condition de ressources.

En revanche, l’employeur peut refuser d’accéder à votre demande dans cerains cas :

  • si les fonds disponibles ont été utilisés
  • ou si la politique de l’entreprise donne la priorité à certains salariés (mutation, jeunes…).
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  • Écrit par  Maxime

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