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Indemnités minimales de stages

Pour éviter les abus des employeurs, la loi fixe une indemnité minimale de stage pour tout stage d’une durée consécutive, supérieure ou égale à 2 mois. Quel est le montant de cette indemnité ? Et est-elle exonérée d’impôt ? 

Montant de l’indemnité minimale de stage 

Tout stage d’une durée supérieure ou égale à deux mois doit obligatoirement donner lieu à une indemnité minimale, ce qu’on appelle la gratification minimale de stage. 

Le montant de cette gratification de stage doit être au moins égal à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Donc pour l’année 2013, il est de 2,87 € / heure de stage, soit un total de 436,05 € pour 151,67 heures (un mois de stage à temps complet sur la base de 35 heures par semaine). 

Le montant de l’année 2013 est le même que celui de 2012. En effet la gratification de stage a été gelée cette année. 

Bon à savoir : si le stage a été résilié avant la fin du mois, la gratification de stage est proratisée en fonction de la période passée au sein de l’entreprise.  Et si la durée du stage est supérieure à deux mois, le stagiaire a droit à un rappel de rémunération. 

Cotisations sociales 

L’indemnité de stage est exonérée d’impôts si elle ne dépasse pas le montant minimal fixé par la loi, soit 436,05 € par mois, pour l’année 2013. 

Si l’employeur décide de rémunérer davantage le salarié, il payera les cotisations sociales sur la fraction excédentaire. 

Exemple : si la gratification de stage est égale à 550 €, les cotisations sociales seront calculées seulement sur 113,95 € (soit 550 - 436,05). 

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  • Écrit par  Maxime

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