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Forfaits repas pour l’année 2013

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Lors de l’accomplissement de ses missions, un salarié peut être amené à supporter des dépenses, telles que les frais de repas. Sont-elles exonérées d’impôt et jusqu’à quel seuil ? 

Indemnités des frais repas 

Si le salarié est en déplacement et qu’il n’a pas la possibilité de rentrer manger chez lui, il est indemnisé des frais repas qu’il a engagés. 

C’est également le cas des travailleurs qui sont obligés de manger sur le chantier et des salariés qui travaillent à des conditions particulières d’horaires de travail, tels que les travailleurs de nuit ou ceux qui travaillent à des horaires décalés. 

Le remboursement frais repas est exonéré de cotisations sociales et d’impôts s’il ne dépasse pas un certain montant, fixé chaque année par l’administration fiscale. Si le montant est supérieur, l’employeur doit soit le justifier, soit payer des impôts sur la fraction excédentaire. 

Chaque année l’administration fiscale révise le plafond d’indemnisation des frais repas. Pour l’année 2013 il est comme suit : 

Indemnités repas de grand déplacement Limites d'exonération
Indemnités repas des 3 premiers mois 17,70 € / repas
du 3ème mois au 24 ème mois 15 € / repas
du 24ème au 72 ème mois 12,40 € / repas

 

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  • Écrit par  Maxime

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