Actualites-web - Le site Btob

Bien comprendre le contingent des heures supplémentaires

Votre employeur vous demande d’effectuer des heures supplémentaires et vous voulez savoir si vous avez le droit de refuser ? Voici ce qu’il faut savoir sur vos droits et vos obligations. 

Contingent des heures supplémentaires de travail 

Votre employeur peut vous imposer jusqu’à 220 heures de travail supplémentaires par an, c’est ce qu’on appelle le contingent d’heures. 

Pour que le contingent de 220 heures soit applicable, l’employeur doit informer au préalable l’inspecteur de travail. Par contre, il n’est pas obligé d’avoir l’accord du salarié, si le contingent reste dans la limite de 220 heures de travail supplémentaires par an. 

Si l’employeur désire augmenter la limite du contingent annuel, il doit consulter les représentants du personnel et disposer d’une autorisation de l’inspecteur du travail. Si après 15 jours de la demande, aucune réponse n’a été donnée, ceci vaut acceptation. 

Répartition des heures supplémentaires

Certes votre employeur peut vous obliger à travailler 220 heures supplémentaires par an, mais il doit respecter des horaires bien précis. 

Il ne peut pas vous obliger à travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Vous avez le droit de recourir à l’inspection du travail pour tout abus de la part de votre employeur. Donc, si en temps normal vous travaillez 8 heures par jour, vos heures supplémentaires ne peuvent pas dépassées les 2 heures/jour. 

Sachez également, que votre employeur n’a pas le droit de vous obliger à effectuer plus de 13 heures supplémentaire durant la même semaine. 

Vos heures supplémentaires vous ouvrent le droit à une majoration de salaire et à des heures de repos compensateur. 

Le nombre d’heures de repos compensateur dépend de la taille de l’entreprise : 

  • Il est égal à la moitié du temps de travail supplémentaire, si l’entreprise est de plus de 20 salariés. Ce repos compensateur est égal à 100% du temps de travail à partir de la 221ème heure.   
  • Quant aux entreprises de moins de 20 salariés, elles ne sont pas obligées de récompenser les heures de travail supplémentaires en heures de repos tant qu’elles sont dans la limite du contingent annuel. 
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
  • Écrit par  Maxime

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version