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Le don et l’avantage fiscal

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Certains dons à destination des œuvres d’intérêt général, réalisés par les entreprises, peuvent être sources d’un avantage fiscal. Le don peut bien sûr être financier, mais il peut aussi se présenter sous la forme de produits ou marchandises, ou encore de mise à disposition de compétences humaines. Pour que l’avantage fiscal soit accordé à l’entreprise donatrice, celle-ci doit être éligible au statut de mécénat déductible.

Quels dons sont concernés ?

Le don qui ouvre droit à un avantage fiscal peut se présenter sous la forme financière, en nature ou en compétences. La forme financière représente évidemment un versement d’argent. Le don en nature peut être une marchandise ou un produit, fabriqué ou non par l’entreprise donatrice, qui est remise. Ce type de don nécessite tout de même que l’entreprise soit qualifiée pour la distribution de ces marchandises ou produits. Et enfin, le don en compétences revêt une aide humaine, comme par exemple la mise à disposition de personnels de l’entreprise pour une action ou une opération ponctuelle. Quand le don en nature en en numéraire ne nécessite par d’enregistrement par acte notarié, on parle alors de don manuel. Le don peut être destiné à l’Etat, aux collectivités locales, aux fondations reconnues d’utilité publique, aux organismes spécialisés dans les aides aux PME, aux structures de spectacles, aux expositions artistiques, et aux établissements d’enseignement agréés.

Montant de l’avantage fiscal

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, le dont peut avoir été réalisé sur le territoire français mais aussi à tout organisme situé dans l’espace économique européen. Dans la limite du plafond de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires annuel, les entreprises peuvent déduire de leur impôt sur le revenu ou sur les sociétés, le taux de 60 % de l’intégralité du don qui a été effectué, quelle que soit sa forme.

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  • Écrit par  Claude

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