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Le bonus-malus apprentissage

Afin de favoriser l’embauche d’apprentis au sein des entreprises, l’Etat et les Régions peuvent octroyer plusieurs primes aux employeurs. Un crédit d’impôt très intéressant est même possible tout comme une exonération de charges sociales. Toutefois, pour les grandes entreprises qui ne jouent pas le jeu de l’apprentissage, une pénalité a également été mise en place. Petite explication du dispositif de bonus-malus apprentissage.

Un minimum d’apprentis

Dans le but d’inciter les entreprises à conclure des contrats d’apprentissage, particulièrement chez les grands groupes, un système de bonus malus apprentissage a été mis en place. Il se base sur un minimum de salariés alternants dont doivent se doter les entreprises (par alternant, l’on entend les contrats qui proposent une alternance entre formation pratique dans l’entreprise et formation théorique dans un centre de formation). En effet, les entreprises qui comptent plus de 250 employés et qui sont assujettis à la taxe d’apprentissage doivent employer au minimum 4 % de salariés en contrats d’alternance. Dans ces contrats d’alternance l’on retrouve donc les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation, les volontaires internationaux en entreprises et les conventions industrielles de formation par la recherche.

Les taux de malus

Les entreprises qui n’emploient pas asses de contrats en alternance s’exposent donc à un malus apprentissage. Ce malus s’exprime en taux de la masse salariale, selon un barème en fonction du quota déjà existant. Ainsi, si l’entreprise compte entre 0 et 1 % d’apprentis, le malus est de 0,2 % de la masse salariale. Pour un quota compris entre 1 et 3 % d’apprentis, le malus passe à 0,1 % de la masse salariale. Si les alternants représentent entre 3 et 4 %, alors le malus est 0,05 % de la masse salariale.

Le montant du bonus

Le bonus d’apprentissage concerne les entreprises qui emploient au moins 4 % de leurs effectifs en alternance et s’élève à 400 € par contrat.

                                                                                                                                                                                   

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  • Écrit par  Claude

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