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Les conditions de licenciement

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Un employeur peut licencier un ou plusieurs salariés pour motif personnel ou pour motif économique. Pour ne pas tomber dans le licenciement abusif il doit respecter des règles bien spécifiques. 

Qu’est ce qu’un licenciement ? 

Le licenciement est la rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l’employeur. Elle est différente de la démission qui est une rupture à l’initiative du salarié et de la rupture conventionnelle qui est une décision prise par les deux parties. 
 
Pour que le licenciement soit fondé il doit être soit sur un motif concernant la personne du salarié soit sur un motif économique. 

Licenciement pour motif personnel 

Le licenciement dit personnel n’est valide que si l’employeur prouve un comportement abusif du salarié. Cela peut être un comportement fautif et on parle alors d’un licenciement disciplinaire ou bien d’une insuffisance professionnelle et on parle d’un licenciement pour faute simple, grave ou lourde. 
 
L’employeur doit prouver que le licenciement pour motif personnel est dû à une cause réelle et sérieuse, et non à un motif discriminatoire : religion, opinion politique, situation familiale, couleur de peau, etc. 
 
L’employeur peut licencier un salarié pour motif personnel si ce dernier s’absente régulièrement, n’est pas suffisamment impliqué au travail et dérange ses collègues. 

Licenciement pour motif économique 

Est considérée licenciement économique toute rupture d’un contrat à durée indéterminée pour un motif qui n’est pas en rapport avec la personne du salarié, mais à cause d’une situation économique. 
 
L’employeur doit donc prouver que les moyens financiers de la société ne permettent pas de maintenir un ou certains postes, ou bien que le salarié a refusé son reclassement.  
 
L’article L.1233-3 définit le licenciement économique comme suit : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. »
 
Si un employeur licencie un salarié pour motif économique alors que la vraie raison est son inaptitude professionnelle, le licenciement sera considéré comme abusif. L’employeur devra donc indemniser financièrement le salarié. 

 

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  • Écrit par  Maxime

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