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Le préavis de contrat de travail

Toute rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée doit fait l’objet d’une période de préavis, sauf accord contraire entre l’employeur et le salarié.

Qu’est ce qu’un préavis de contrat de travail ?

Le préavis est une période durant laquelle le salarié continue d’exercer normalement son travail, alors qu’il a présenté sa lettre de démission. Le préavis est souvent une période de passation, que le salarié est tenu d’exécuter, à défaut, il peut être sanctionné à payer des dommages et intérêts. Durant cette période, le salarié continue de toucher la totalité de son salaire, ainsi que certains avantages.

Dans quel cas le salarié est privé de préavis ?

Lorsqu’il y a faute lourde ou une faute grave, le salarié est privé de période de préavis et doit, en principe, quitter de suite l’entreprise.

Si par contre, le salarié commet une faute grave ou lourde après avoir déposé sa lettre de démission, l’employeur ne peut pas le priver de préavis.

Une salariée enceinte a la possibilité, si elle le désire, de quitter ses fonctions sans préavis. C’est également le cas des salariées qui sont en congé maternité ou d’adoption. Si elles décident durant la période de congé de quitter le travail, elles ne sont pas tenues d’honorer la période de préavis. Cependant, elles doivent informer l’employeur au moins 15 jours avant la reprise prévue du travail.

Si l’employeur décide de dispenser le salarié de la période de préavis, il doit l’indemniser financièrement. Cette indemnité compensatrice doit être au mois égal aux salaires qu’aurait perçu le salarié, s’il avait continué à travailler normalement au sein de l’entreprise.

Par contre, si c’est le salarié qui demande à son employeur de le dispenser du préavis, il perd toute indemnité compensatrice.

Quelle est la durée de la période du préavis ?

 La durée du préavis dépend de l’accord entre le salarié et l’employeur, ou bien de ce que dicte la convention collective. En principe, cette période est de 1 mois pour les employés et les techniciens et de 3 mois pour les cadres. La durée peut dépendre également de l’ancienneté du salarié.

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