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Le licenciement pour incompatibilité d'humeur

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Le licenciement pour incompatibilité d’humeur n’est pas un motif accepté par les tribunaux ou par l’inspection du travail. La mauvaise entente entre un employeur et un salarié ne justifie par une procédure de licenciement. En revanche, l’employeur peut constituer un dossier qui regroupe des preuves de cette mésentente et des effets négatifs qu’elle apporte dans l’entreprise.

Convoquer le salarié

Un employeur qui décide de licencier son salarié pour le seul motif de l’incompatibilité d’humeur s’expose à voir prononcer la nullité du licenciement, mais aussi à d’éventuelles sanctions de la part de l’inspection du travail. Avant toute chose, l’employeur doit organiser une entrevue avec le salarié afin de pouvoir clarifier toute la situation et tenter d’y trouver une issue. Il ne s’agit pas d’un entretien préalable au licenciement. Suite à cette entrevue, l’entreprise adresse un compte rendu à l’employé en soulignant les points à améliorer pour restaurer une situation normale. Si le comportement de l’employé n’a toujours pas évolué suite à cela, il faut tenter un départ négocié.

La rupture conventionnelle du contrat de travail

A défaut de trouver une issue favorable à la situation, l’employeur a encore la possibilité de tenter une rupture conventionnelle du contrat de travail. Il lui faut pour cela l’accord du salarié. La plupart du temps, si mésentente réelle il y a, le salarié préfèrera lui aussi quitter l’entreprise. Si un accord est trouvé entre les deux parties, alors l’employé percevra une indemnité de rupture conventionnelle du contrat de travail qui ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. Le salarié bénéficiera de droits à l’allocation de retour à l’emploi identiques à un licenciement classique.

Le licenciement

Malgré toutes les tentatives, la situation ne s’arrange pas. Il est temps de procéder au licenciement pour incompatibilité d’humeur. Mais cette fois, le dossier montre que l’employeur a tout tenté au préalable.

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