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Le licenciement pour inaptitude au travail

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Un salarié dont l’inaptitude au travail a été reconnue par le service de la médecine du travail peut être licencié par son employeur. Toutefois, ce dernier doit respecter quelques règles de procédure strictes. Le licenciement pour inaptitude au travail doit faire l’objet de plusieurs visites médicales préalables à la procédure.

Les visites médicales

Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte au travail. Pour en arriver à cette conclusion, il doit effectuer deux visites médicales espacées d’une quinzaine de jours. L’inaptitude au travail ne peut être constatée qu’à la suite du deuxième examen médical. Un examen du poste de travail et des conditions d’exécution de la tâche sera également nécessaire afin de prononcer l’inaptitude. Cet examen peut avoir lieu avant les visites ou entre les deux. Toutefois, si au cours de la première visite médicale, le médecin du travail estime qu’un danger imminent guette le salarié à son poste, il peut déclarer l’inaptitude au travail immédiatement.

Les tentatives de reclassement

Quand l’inaptitude est prononcée, il appartient à l’employeur d’utiliser tous les moyens mis à sa disposition afin de reclasser le salarié inapte. Dans l’impossibilité de reclasser le salarié, alors la procédure de licenciement pour inaptitude au travail pourra être enclenchée. Toutefois, si cette inaptitude est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’employeur doit nécessairement s’entretenir avec les délégués du personnel avant d’engager la procédure.

La procédure à respecter

La convocation à l’entretien préalable au licenciement pour inaptitude au travail doit être envoyée au plus tôt, et l’entretien lui-même doit se dérouler dans le mois suivant la deuxième visite médicale. Suite à cet entretien, une lettre de licenciement évoquant l’impossibilité du reclassement doit être adressée au salarié. Dans le cas d’un licenciement pour inaptitude au travail, le salarié voit son indemnité légale de licenciement doubler.

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