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Le licenciement pendant la grossesse

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Le licenciement d’une salariée pendant sa période de grossesse, ou même pendant la durée de son congé maternité, est possible s’il n’est pas en lien direct avec la grossesse ou l’absence prolongée due au congé. L’employeur doit être en mesure de prouver une faute commise qui ne soit pas liée à l’état de santé de la salariée ou invoquer un motif économique.

Protection absolue durant le congé maternité

Durant son congé maternité, qu’il s’agisse de la période prénatale ou de la période postnatale, la salariée bénéficie du statut de salariée protégée. Cette protection est absolue et empêche toute procédure de licenciement à son encontre. L’employeur ne peut pas non plus lui notifier son licenciement durant cette période. Même si celui-ci intervient ultérieurement. Un licenciement qui serait demandé pendant la période de grossesse ou de congé maternité serait immédiatement considéré comme nul et non conforme.

Protection relative avant et après le congé

Avant son congé maternité, depuis la date de déclaration de début de grossesse, la salariée enceinte bénéficie du régime de salariée protégée. Mais cette fois, la protection est de type relative. Cela signifie que l’employeur ne peut en aucun cas procéder au licenciement de la salariée du fait de son état de grossesse. En revanche, s’il peut prouver une faute lourde ou grave commise par la salariée qui n’est pas en lien avec la grossesse, il pourra procéder au licenciement. A l’identique, le licenciement sera valide si l’employeur invoque à juste titre un licenciement pour motif économique. Si l’employeur procède au licenciement abusivement sans avoir connaissance de la grossesse de la salariée, alors celle-ci dispose d’un délai de 15 jours pour lui faire parvenir son certificat de grossesse. Suite à cela, la salariée doit être réintégrée dans ses fonctions.

A l’issue du congé maternité, la salariée continue de profiter du statut de salarié protégé durant 4 semaines.

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