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Le délai de prévenance

Le délai de prévenance est le temps nécessaire pour mettre fin à la période d’essai. C’est un délai dicté par la loi pour quitter l’entreprise suite à une demande de résiliation du contrat.

Quand peut-on parler de délai de prévenance ?

On parle de délai de prévenance lorsque l’une des parties souhaite résilier le contrat (CDI ou CDD), en période d’essai. Ce délai varie selon la durée de la période d’essai et l’initiateur de la demande de rupture : employeur ou salarié. 

Voici les délais dictés par la loi :

Rupture à l’initiative du salarié

Quand le salarié a travaillé moins de 8 jours dans la société, le délai de prévenance accordé par la loi est de 24 heures.

Si le salarié a travaillé plus de 8 jours, le délai est de 48 heures.

Rupture à l’initiative de l’employeur

Si c’est l’employeur qui décide de mettre fin à la période d’essai, parce que le salarié ne correspond pas à ses attentes par exemple, les délais sont comme suit :

  • Délai de prévenance de 24 heures pour toute présence inférieure à 8 jours.
  • Délai de 48 heures pour une période d’essai supérieure ou égale à 8 jours, mais inférieure à 1 mois.
  • Et un délai de 2 semaines pour toute présence supérieure à 1 mois, mais inférieure ou égale à 3 mois.  

Si le salarié est sous contrat CDD, il n’a aucun délai de prévenance si l’initiative de rompre le contrat vient de lui. Si c’est la décision de l’employeur, on applique les mêmes délais que ceux des contrats CDI.

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