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La rupture d'un contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un accord signé entre une entreprise et un jeune travailleur en phase de qualification professionnelle.

La rupture du contrat d’apprentissage doit répondre à certaines règles.

Conditions de rupture du contrat d’apprentissage

Il est possible de rompre le contrat d’apprentissage sans aucune indemnisation, ni préavis, seulement les deux premiers mois qui suivent la signature de l’accord.

Ces deux premiers mois sont considérés comme une période d’essai, donc les deux parties ont la possibilité de rompre le contrat sans aucune contrainte financière ni de délai, sauf si le contrat stipule le contraire. Chacune des deux parties a la possibilité de mettre fin au contrat d’apprentissage durant les deux premiers mois, sans aucune procédure écrite.

En revanche, la rupture du contrat donne lieu à une indemnité financière si elle est jugée abusive. Dans ce cas, la partie jugée fautive est dans l’obligation de payer une indemnité financière à l’autre.

Rupture du contrat après les deux premiers mois

Après les deux premiers mois, les deux parties n’ont plus la possibilité  de rompre librement le contrat.

Pour pouvoir mettre fin au contrat d’apprentissage il faut :

  • Soit un accord entre les deux parties : ce qu’on appelle résiliation à l’amiable. L’accord doit être signé par les deux parties.
  • Soit une résiliation judiciaire portée devant le conseil de prud’hommes. C’est dans le cas d’une faute grave.
  • Soit l’obtention du diplôme avant la fin du contrat d’apprentissage.

Les conséquences financières

En cas de rupture du contrat d’apprentissage, l’employeur est dans l’obligation de rembourser l’indemnité forfaitaire qu’il a reçu de la part de la région pour l’emploi d’un apprenti. En effet, afin d’inciter les entreprises à employer des apprentis, la Région verse de nombreuses aides financières. Celles-ci doivent être restituées en cas de rupture du contrat d’apprentissage.

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