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L'estimation des frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur doit prendre à sa charge les frais de notaire qui découlent de la transaction. Ces frais sont constitués de plusieurs postes aux taux variables en fonction de la valeur du bien acheté. Afin de calculer au plus juste son budget d’acquisition, la personne qui souhaite acheter un bien immobilier a tout intérêt à réaliser une estimation des frais de notaire afin de vérifier ses capacités d’emprunt.

Cinq types de biens distincts

En matière d’estimation des frais de notaire, les caractéristiques principales du bien immobilier faisant l’objet de la transaction sont primordiales. En effet, un barème différent sera appliqué aux cinq types de biens faisant l’objet de frais de notaire. On distingue cinq catégories différentes :

  • l’ancien, bien qui a déjà fait l’objet d’une mutation (vente, succession,…) ;
  • le neuf, bien jamais occupé ou acheté une seule fois, ou acquis en vefa ;
  • le neuf construit par le vendeur ou sous régime du contrat de construction de maison individuelle ;
  • (ces trois premières catégories concernent les maison, comme les appartements, garages, caves, locaux professionnels ou commerciaux)
  • les terrains à bâtir vendus de particulier à particulier ;
  • les terrains autres qu’à bâtir vendus de particulier à particulier.

Les taux en vigueur

Pour procéder à l’estimation des frais de notaire, le prix d’acquisition du bien immobilier est la base de calcul. En effet, les frais sont calculés en taux du prix de vente. Les droits d’enregistrement sont au taux de 5,09 % en ce qui concerne les logements anciens. Pour les logements neufs, ce taux passe à 0,715 %. Les frais de publication sont de 0,1 %. Ensuite viennent les frais de formalités, qui sont variables selon les démarches accomplies, puis les émoluments du notaire qui représente sa rémunération.

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