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Les impôts locaux en 2013

Les impôts locaux sont constitués de la taxe foncière pour les propriétaires de leur logement, de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public pour les personnes possédant un ou plusieurs téléviseurs. Dans certains cas, la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants peuvent aussi s’appliquer. Les impôts locaux vous sont signifiés par un avis d’imposition vous indiquant la date de règlement à respecter. Petit tour d’horizon de cette ribambelle de taxes.

Taxe d’habitation

Dans les impôts locaux 2013, la taxe d’habitation se décompose en plusieurs impôts divers. On y retrouve la taxe d’habitation principale, la taxe d’habitation diminuée ou exonérée ainsi que la contribution à l’audiovisuel public.

Taxe foncière

La taxe foncière se divise en deux grandes catégories : la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties. La taxe foncière sur les propriétés bâties s’applique à la résidence principale du contribuable, son domicile. Tandis que la taxe foncière sur les propriétés non bâties concernent les terres affectées à l’exploitation agricole, les carrières, mines et tourbières, les voies privées, jardins et parcs, les étendues d’eau, les sol des propriétés bâties et les sols occupés par les chemins de fer.

Les autres taxes

Les impôts locaux 2013 recouvrent aussi d’autres taxes telles que celle sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles. Cette taxe est calculée sur la plus value réalisée lors de la vente d’un terrain agricole qui a été rendu constructible. Il faut aussi compter avec la THLV, taxe d’habitation sur les logements vacants, la TLV, taxe sur les logements vacants (qui ne s’applique pas dans toutes les communes), la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les résidences mobiles telles que les caravanes ou les camping cars sont soumises à la taxe sur les résidences mobiles.

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  • Écrit par  Claude

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