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Les frais de notaire sur terrain

Tout comme l’acquisition d’un logement construit, l’achat d’un terrain, qu’il soit à bâtir ou non, donne lieu au règlement de frais de notaire. Un terrain à bâtir pour les particuliers répondra aux normes des logements anciens, tandis qu’un terrain à bâtir pour une société sera considéré comme un logement neuf. Les postes de dépenses et les taux sont sensiblement identiques à ceux des logements construits.


Les droits de mutations

Les droits de mutation s’appliquent dans les frais de notaires perçus pour l’achat d’un terrain. Ces droits de mutation sont au taux de 5,09 % au total. Ils se divisent entre la taxe au profit de la commune qui est à 1,20 % du prix de vente. Puis avec la taxe de publicité foncière qui est à 3,80 %, ainsi que les frais d’assiette et de recouvrement qui sont d’un montant de 2,50 % de la taxe de publicité foncière. Si les frais de notaires doivent être calculés pour un terrain à bâtir qui ne soit pas à destination d’un particulier, il sera nécessaire de compter la tva au taux de 19,6 %. Mais aussi 0,715 % qui se divisent en trois postes: taxe de publicité foncière à 0,60 %, frais d’assiette et de recouvrement aux taux de 2,50 % de la taxe de publicité foncière, et enfin la taxe nouvelle qui est 0,10 % du prix de vente du bien.

Deux notaires, une seule facturation

Comme pour les transactions immobilières concernant les logements bâtis, vendeurs et acheteurs de terrains peuvent être tous deux assistés par leur notaire attitré. Afin de déterminer les tâches incombant à chaque notaire, ceux-ci devront se référer à leur règlement professionnel. Ceci ne permet en rien une facturation supplémentaire que ce soit en termes de taxes ou d’émoluments à destination des notaires.

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