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Les frais de notaire pour une maison neuve

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Les frais de notaires pour une maison ou un immeuble neuf sont des taux réduits. En effet, le notaire et le législateur estime que les recherches de propriété antérieure n’étant pas à effectuer, l’acquéreur n’est pas soumis au même barème.
Le législateur considère comme neuf un bien immobilier qui n’a jamais été habité ou un  bien immobilier qui est vendu pour la première fois dans les 5 années qui suivent son achèvement s’il a été acheté en VEFA (c’est-à-dire sur plan).

Mise en garde : Depuis le début de cette année 2013, les frais réduits de notaires ne concernent plus que l’acquisition d’un bien immobilier neuf auprès d’un professionnel, tous les actes authentiques entre particuliers, signés en 2013, même si le compromis a été signé en 2012 se verront appliqué le taux pleins soit 5,09% au lieu de 0,715% !

Comment réduire ces frais ?

Comme pour l’achat dans l’ancien, il est important d’établir une liste précise des équipements qui se trouvent à l’intérieur du bien en projet d’achat. La règlementation indique que les frais de notaire s’appliquent au bien et non aux équipements et ameublement qui peuvent s’y trouver. La liste doit être précise et réelle, pas question d’inventer la présence de biens car en cas de contrôle l’argent économisé sera vite dépassé !

Composition des frais de notaire

Les frais de notaire se décompose en plusieurs parties qui correspondent à :

  • La rémunération du notaire,
  • La taxe de publicité,
  • Les émoluments et frais divers,
  • Service des hypothèques.

La rémunération du notaire : comme on peut le constater, cette rémunération par rapport à l’acte lui-même est une rémunération nette puisque le notaire impacte tous les frais qu’il supporte sur le dossier. Le taux de rémunération s’applique sur le prix TTC et non le HT.

La taxe de publicité représente environ 0,7% du prix HT.

Les émoluments et frais divers se chiffrent à environ 1 000 € de manière forfaitaire. Même si les études sont libres de les augmenter ou de les diminuer (cas plutôt rare), les frais correspondent à des coûts de photocopies et autres frais de secrétariat).
Le service des hypothèques qui réalise la publicité foncière se chiffre à environ 0.1% du montant du bien (TTC).

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